Les intérêts notionnels pourraient être étendus à toute l'Europe

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La Commission européenne s’apprête à proposer la généralisation du dispositif.

Alors que le gouvernement fédéral étudie la possibilité de mettre fin au système des intérêts notionnels, l’Europe envisage d’étendre ce dispositif à tous les Etats membres. Le projet devrait être dévoilé ce mardi. La Commission européenne compte en effet présenter des propositions permettant de calculer de manière identique les bénéfices imposables des entreprises partout en Europe.

Les taux d’imposition continueraient à être fixés par les gouvernements respectifs. La déductibilité des intérêts notionnels permet à la Belgique de se démarquer au niveau international. Ce système autorise les entreprises à calculer un taux fictif sur leur capital et à déduire ensuite ces montants de leur bénéfice imposable. Si les bénéfices imposables sont calculés partout de la même manière, l’Union européenne a deux options: soit elle interdit partout la déductibilité des intérêts notionnels, soit elle l’étend à tous les Etats membres. C’est cette dernière option qui a été retenue.

Actuellement, les intérêts payés par les entreprises sur leurs emprunts sont déductibles. Plus les entreprises empruntent, moins elles payent d’impôts. Un système comme les intérêts notionnels pourrait aider à réduire ce cercle vicieux.

La Commission propose cependant de modifier légèrement le système. Au lieu de calculer un taux sur l’ensemble du capital, on se basera sur la croissance du capital au cours des dix dernières années et on appliquera à ces montants un intérêt légèrement supérieur à celui des obligations souveraines européennes. Cette mesure devrait contribuer à stimuler le capital à risque.

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