Les produits titrisés font leur retour par la grande porte

Le Parlement européen vote ce jeudi le règlement sur les règles communes en matière de titrisation. ©Photo News

Le Parlement européen vote ce jeudi une réforme qui va encourager les banques à échanger des produits titrisés, ce qui devrait libérer l'investissement dans l'économie réelle. Après la crise des subprimes, certains craignent que l'encadrement ne soit pas suffisant. Le nouveau règlement pourrait entrer en vigueur avant la fin de l'année.

Dix ans après la crise des subprimes, partie du secteur des prêts hypothécaires américains à risque, l'Union européenne annonce le retour sur le devant de la scène des produits titrisés. Après un accord entre institutions européennes en mai, le Parlement de Strasbourg vote ce jeudi la proposition de règlement qui vise à redonner un coup de pouce aux produits dérivés européens.

Objectif affiché: libérer les liquidités des banques. La Commission estime que cette mesure permettra d'injecter 150 milliards d'euros d'investissement dans l'économie réelle européenne.

Simplicité, prudence

La crise des subprimes de 2007 a illustré les dérives que peuvent porter les produits titrisés quand ils sont mal encadrés. Le principe est simple: une banque regroupe un ensemble de prêts (immobiliers, automobiles, prêts à la consommation...) et les convertit en titres négociables. Cela lui permet de distribuer - de vendre - le risque. Il est temps de lui donner un coup de pouce sur le marché européen, estime l'Union.

150 milliards
La Commission estime que cette mesure permettra d'injecter 150 milliards d'euros d'investissement dans l'économie réelle européenne.

Malgré sa mauvaise réputation, "la titrisation a bien tenu pendant la crise. Elle a géré les flux, grâce à la façon dont elle était supervisée et contrôlée", a estimé le commissaire Valdis Dombrovskis, en charge de la stabilité financière, lors d'un débat avec les députés, jeudi. L'an dernier, l'émission de produits titrisés en Europe représentait la moitié de son niveau de 2007. L'objectif est de le ramener au niveau d'avant la crise.

Avec son nouveau règlement, l'Union établit donc un cadre unique en matière de titrisation, qui ne permet que des opérations "simples, transparentes et standardisées". Le système oblige les banques à garder 5% de leurs billes dans les produits titrisés qu'elles vendent, ce qui doit les inciter à la prudence.

5%
Le système oblige les banques à garder 5% de leurs billes dans les produits titrisés qu'elles vendent, ce qui doit les inciter à la prudence.

Et la transparence annoncée doit permettre d'éviter de nouvelles dérives du type "subprimes", alors que la chute de Lehman Brothers avait été déclenchée par une crise de confiance liée à l'opacité des titres en question. 

En répartissant le risque dans le système financier européen, la titrisation devrait libérer de la place dans le bilan des banques. Les fonds qu'elles réservaient pour couvrir le risque de ces expositions, elles pourront les libérer sous forme de nouveaux prêts aux petites entreprises et aux ménages - c'est ce qu'espèrent les auteurs de la législation.

Encadrement "insuffisant"

Au Parlement européen, l'adoption de ce texte ne fait aucun doute, même s'il ne fait pas l'unanimité. "Ces titres ne seront ni simples, ni transparents, ni standardisés!", s'exclame l'écologiste Philippe Lamberts, membre de la commission des Affaires économiques.

"Il fallait les obliger à conserver une partie suffisante du produit sous-jacent, au moins 25 à 30%."
Philippe Lamberts
Membre de la commission des Affaires économiques

Il reproche notamment au texte de prévoir une série d'exceptions à l'interdiction de re-titriser - d'ajouter une couche d'opacité -, ou de ne pas exiger assez d'implication des banques: "Il fallait les obliger à conserver une partie suffisante du produit sous-jacent, au moins 25 à 30%." Si l'objectif était de libérer du capital, plutôt que de lâcher du lest sur la titrisation, il aurait fallu "s'attaquer au travail de nettoyage des banques", encombrées de produits financiers douteux. 

Un point de vue que partage l'ONG Finance Watch. Le système n'est pas "simple" parce qu'il autorise notamment le "tranching", l'émission, au départ d'un portefeuille de prêts, de différents types de titres à sensibilités variables. L'organisation considère également que 5% de rétention ne suffit pas à contrer les conflits d'intérêts (et plaide pour minimum 15%).

"Si j'étais seul sur une île, comme socialiste, je ne privilégierais pas ce genre d'outil."
Hugues Bayet
Eurodéputé belge francophone de la commission des Affaires économiques

Et elle se montre des plus sceptiques sur l'effet escompté de cette mesure. 150 milliards pour l'économie réelle? "Si on libère le bilan des banques, je m'attends à ce qu'elles utilisent ce capital pour des activités plus lucratives que le prêt aux ménages ou au PME. D'autant qu'on est plus face à un problème de demande que d'offre", estime Benoît Lallemand, Secrétaire général de Finance Watch.

En tout état de cause, la mesure devrait augmenter la compétitivité des banques européennes. "Si j'étais seul sur une île, comme socialiste, je ne privilégierais pas ce genre d'outil", assure de son côté l'autre eurodéputé belge francophone de la commission des Affaires économiques, Hugues Bayet.

Il votera pourtant en faveur du texte: "Ce n'est pas ma tasse de thé, mais je comprends bien que les grandes entreprises européennes ne peuvent pas être pénalisées par rapport à d'autres places financières: on n'est pas dans un village gaulois."

Le projet de relance de la titrisation "de haute qualité" avait été annoncé par la Commission européenne dès 2014. Après le vote du Parlement, qui est une formalité, le Conseil devra encore apposer son sceau et les nouvelles règles pourraient entrer en application avant la fin de l'année. 

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