Une fuite met au jour des éléments secrets de l’accord UE-Mercosur

Manifestation d'éleveurs contre le traité UE-Mercosur (mars 2018). ©BELGAIMAGE

Greenpeace révèle le contenu de l'Accord d'association entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, et déplore que la lutte pour le climat et la biodiversité n'y soient pas considérées comme "éléments essentiels".

L’accord commercial entre l’Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur a du plomb dans l’aile, et la fuite de l’Accord d’association qui l'encadre ne risque pas de l’aider à prendre son envol.

"Il manque deux éléments à presque tous les aspects de protection environnementale et climatique dans l'accord: un engagement contraignant et une force exécutoire", observe l’ONG environnementale Greenpeace, qui a obtenu et diffuse ce vendredi une version de cet accord datée du 18 juin.

Climat et environnement: légitimes, pas essentiels

Ainsi, ni la lutte contre le réchauffement climatique ni la protection de la biodiversité n’ont le statut d’"élément  essentiel" de l’accord, contrairement au respect des principes démocratiques, ou à l’engagement à mettre en œuvre les traités de non-prolifération d'armes nucléaires. Or ce statut est un puissant levier puisque si l’une des parties considère qu’une autre contrevient à un tel élément, elle peut prendre des "mesures appropriées", y compris – en dernier ressort – la suspension partielle ou complète du traité. En mai dernier, la France et les Pays-Bas avaient demandé de faire de l’Accord de Paris sur le climat un "élément essentiel" de tout accord de commerce européen – y compris ceux en cours de négociation.

"La transparence n'est pas de mise, il est incroyable qu'on ait connaissance des dossiers via des fuites."
Saskia Bricmont
Eurodéputée (Ecolo)

La protection de l’environnement n’est pas davantage classée parmi les "principes directeurs" de l’accord, comme l'est le développement économique et social. Mais elle est reléguée aux "objectifs politiques légitimes", en vertu desquels les parties ont pleinement le droit de réguler.

Le Parlement européen dit "non"

Cette semaine, le Parlement européen s'est opposé à la ratification de l’accord UE-Mercosur mais sans que les élus aient connaissance du volet dévoilé aujourd’hui. "La transparence n'est pas de mise, il est incroyable qu'on ait connaissance des dossiers via des fuites", indique l'écologiste Saskia Bricmont, seule eurodéputée belge francophone membre de la commission du Commerce international (Inta).

Inquiet de la politique environnementale du président brésilien Jair Bolsonaro, en contradiction avec les engagements de l'Accord de Paris, le Parlement européen "souligne que, dans ces conditions, l'accord UE-Mercosur ne peut être ratifié en l'état", indique la résolution adoptée mercredi.

"On est face à un accord du siècle dernier, inconsistant avec la stratégie européenne du Pacte vert."
Matteo De Vos
Greenpeace

Les directives de négociation de l’Union européenne avec les quatre pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) ont été définies en 1999, un accord politique a été annoncé vingt ans plus tard. Son volet commercial doit lever la majorité des taxes sur les exportations européennes (quelque 4 milliards d'euros par an), il reconnaît 350 indications géographiques protégées européennes et ouvre les marchés publics aux entreprises, notamment.

Les doutes de certains États membres

L’accord est depuis longtemps la cible d’attaques soutenues de la société civile, et notamment des associations de défense de l’environnement. "Il est tout à fait possible de faire des accords commerciaux qui garantissent la justice sociale et répondent à la crise du climat et de la biodiversité, mais on est face à un accord du siècle dernier, inconsistant avec la stratégie européenne du Pacte vert", abonde Matteo De Vos, chargé de campagne chez Greenpeace.

"Nous allons avoir besoin de résultats, d'engagements substantiels de la part des pays du Mercosur, avant de pouvoir procéder à la ratification."
Valdis Dombrovskis
Commissaire européen au Commerce

Depuis un an, les remises en cause se multiplient chez une partie des décideurs politiques européens. À l'été 2019, Emmanuel Macron annonçait retirer son soutien au traité, dénonçant l'inaction du Brésil, voisin de la France, en matière de climat et de biodiversité. Il a été soutenu par l’Irlande et le Luxembourg.

La chambre des représentants autrichienne a voté contre l'accord commercial, suivie de celle des Pays-Bas, mais aussi en Belgique des instances wallonnes et bruxelloises. Et en août, en pleine présidence allemande de l'Union européenne, c’est la chancelière Angela Merkel qui a émis de "sérieux doutes" sur l’avenir de l’accord, qui devait pourtant être mis à l'agenda du Conseil cet automne.

La Commission monte au créneau

Vendredi dernier, le nouveau commissaire au Commerce Valdis Dombrovskis a lui aussi émis des réserves : "Nous allons avoir besoin de résultats, d'engagements substantiels de la part des pays du Mercosur avant de pouvoir procéder à la ratification", reconnaissant au passage que la mise en œuvre des chapitres sur le développement durable des autres accords commerciaux passés par l’Union "n’est pas suffisamment forte".

L’Accord d’association avec le Mercosur doit être adopté par l’ensemble des parlements nationaux européens. Si le volet commercial est scindé en un traité distinct, celui-ci pourrait être adopté à la majorité par les législateurs européens.  

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés