Vers une "Union bancaire" plus light pour plaire à l'Allemagne

Valdis Dombrovskis ©EPA

La Commission européenne dépose sur la table de nouvelles propositions en matière d'"Union bancaire". Elle veut ainsi arriver à un consensus permettant d'enfin avancer sur ce dossier.

Ambitions revues à la baisse pour le projet d'"Union bancaire" en Europe. L'idée avait germé au lendemain de la crise financière de 2008: mettre en place un système suffisamment intégré pour éviter toute nouvelle culbute de banques avec les conséquences en cascade sur les finances publiques. A ce jour, de nombreuses mesures ont été mises en place. Mais l'"Union bancaire" restait le chaînon manquant à un renforcement de la stabilité financière.

Aujourd'hui, pour ménager la chèvre et le chou, la Commission affirme tracer un chemin "ambitieux mais réaliste vers un consensus sur tous les éléments en suspens de l'union bancaire."

A quoi doit-on s'attendre?

Désormais, tous les pays de l'Union européenne sont tenus d'avoir un système national de garantie des dépôts. Il est censé protéger de toute faillite bancaire les dépôts des épargnants à concurrence de 100.000 euros par compte et par établissement.

Cet élément acquis, la proposition initiale de la Commission européenne prévoyait donc un plan en trois phases:

-> L'intervention de ces fonds nationaux de garantie en cas de faillite. Toutefois si le système national ne suffit pas, il peut être partiellement complété par un fonds européen. 
-> Une fois les banques ayant réussi un test de santé, on passerait à un partage des risques et à un système européen de garantie des dépôts (SEGD). 
-> La mise en place en 2024 d'un fonds européen de garantie des dépôts, soit un système de mutualisation à l'échelle européenne.

Le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble, aujourd'hui sur le départ, a régulièrement répété qu'il craignait qu'un partage des risques aboutisse à ce que les banques allemandes renforcent celles, plus fragiles, d'autres pays de l'Union tels que l'Italie, le Portugal et la Grèce.

La nouvelle proposition prévoit: 

-> Le partage des risques: Pour amadouer Berlin, la Commission a donc édulcoré le chapitre "partage des risques". Elle avance donc que pour permettre à leurs banques d'accéder aux fonds européens de garantie, les Etats devront répondre à des "conditions plus strictes de partage des risques."

-> Le système européen des dépôts: La commission propose désormais une introduction plus progressive du système européen de garantie avec deux phases:
• une réassurance
• une coassurance

Lors de la première phase, le SEGD fournirait uniquement une couverture de liquidité aux systèmes nationaux de garantie des dépôts afin qu'ils puissent garantir le remboursement des épargnants. Le système national s'assurerait que toutes pertes éventuelles des déposants restent couvertes au niveau national.
Dans la seconde phase, le SEGD couvrirait aussi progressivement les pertes des déposants. Pour arriver à cette phase, les banques devront avoir réussi le test de santé: un bilan sain et pas de prêts douteux. 

"Nous avons besoin d'arriver à un consensus sur le système européen de garantie des dépôts. Depuis deux ans, les choses n'ont pas beaucoup avancé, c'est pour cela que la Commission européenne fait aujourd'hui des propositions" pour relancer le projet, a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis.

Ces propositions doivent encore être adoptées par le Parlement et les 28 Etats Membres. Elle espère un aval d'ici l'année prochaine. 

L'Union bancaire, étape par étape

Fin 2014, on a vu entrer en fonction le premier pilier de la réforme: la création d'un "mécanisme de supervision bancaire". Ce super gendarme des banques européennes est abrité au sein de la banque centrale européenne et est chargé de contrôler directement les établissements.

Deuxième pilier: le "mécanisme de résolution unique". L'objectif est, en cas de faillite d'un établissement financier, d'établir une hiérarchie des interventions pour éviter le recours systèmatique aux deniers publics pour sauver une banque. C'est ainsi que depuis 2015, les actionnaires sont appelés en priorité à redresser la barre.  Ce mécanisme est accompagné d'un conseil de résolution, agence chargée de déclencher la procédure de résolution, et d'un Fonds de résolution, réservoir alimenté dans le temps par les banques jusqu'à hauteur de 55 milliards. Sa mission est d'intervenir si la contribution des actionnaires et des créanciers reste insuffisante.  

L'union bancaire et son assurance des dépôts sont donc le pilier trois.  

Et ensuite?

La commission affirme par ailleurs plancher sur de nouveaux dossiers:

• Des mesures pour réduire le niveau des prêts non performants. Un projet est attendu au printemps 2018  
• Des travaux de réflexions sur les titres adossés à des obligations souveraines. "Ces titres pourraient aider les banques à diversifier leur portefeuille d'obligations souveraines. Ils pourraient aussi être une source nouvelle de garanties de haute qualité lors des opérations financières transfrontières." Résultats des travaux prévus en 2018.

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