Vestager lance une double offensive contre la Silicon Valley

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La commissaire danoise somme Amazon de rembourser 250 millions au fisc luxembourgeois. Elle attaque l’Irlande pour ne pas avoir récupéré 13 milliards auprès d’Apple.

Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, est de moins en moins populaire auprès des géants de l’internet. La commissaire danoise a lancé ce mercredi une double offensive contre Amazon et Apple, auxquels elle reproche de s’être enrichis durant de nombreuses années en éludant massivement l’impôt en Europe.

Le premier coup est allé au vendeur en ligne Amazon. Après une enquête de deux ans, les services de la puissante DG Concurrence ont conclu que pendant huit ans, entre 2006 et 2014, le Luxembourg avait accordé à Amazon des avantages fiscaux indus pour un montant d’environ 250 millions d’euros.

"Un État membre ne peut accorder un avantage à une grande entreprise qui ne serait pas aussi valable pour une autre entreprise dans le même État."
Margrethe Vestager

Pour l’exécutif européen, cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, car elle a permis à Amazon de payer moins d’impôts que d’autres entreprises. "Un État membre ne peut accorder un avantage à une grande entreprise qui ne serait pas aussi valable pour une autre entreprise dans le même État", dit Margrethe Vestager.

Le rescrit permettait à Amazon de transférer les bénéfices de sa principale filiale opérant en Europe vers un holding situé au Luxembourg. La manœuvre aboutissait à exempter la plus grande partie des bénéfices réalisés par Amazon en Europe. "Une autre entreprise locale aurait payé quatre fois plus d’impôts qu’Amazon dans le même pays", explique Mme Vestager.

"Si vous achetiez n’importe quel produit à Amazon n’importe où en Europe, cela voulait dire que vous l’achetiez à cette entreprise basée au Luxembourg."
Margrethe Vestager

Concrètement, Amazon UE gérait le commerce en ligne et les livraisons du groupe américain partout en Europe. Il envoyait systématiquement ses bénéfices vers une autre entreprise: Amazon Holding, basée au Luxembourg. "Si vous achetiez n’importe quel produit à Amazon n’importe où en Europe, cela voulait dire que vous l’achetiez à cette entreprise basée au Luxembourg", souligne la commissaire.

Le holding recevait les royalties et les transférait à la maison mère en Californie. "Amazon Holding était une coquille vide. Il n’avait ni personnel ni bureau. Il ne menait aucune activité réelle, susceptible de justifier un tel paiement", dénonce Mme Vestager. "Trois quarts des bénéfices d’Amazon en Europe n’ont pas été taxés".

Ceci n’est pas une amende

Le Luxembourg doit récupérer auprès de la firme 250 millions d’euros ainsi que les intérêts de huit années de rescrit. Ce sera au fisc luxembourgeois de calculer le montant de ces intérêts, selon les règles européennes.

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Pour la Commission, il ne s’agit pas de pénaliser les entreprises de l’internet, mais, au contraire, de favoriser le développement du marché en garantissant un niveau adéquat de concurrence. "Nous n’imposons pas d’amendes, nous supprimons un avantage concurrentiel qu’une entreprise n’aurait jamais dû avoir et nous restaurons l’égalité", dit-elle.

Amazon s’en tire plutôt bien, selon des sources proches du dossier, l’entreprise aurait gagné grâce à ce rescrit fiscal au moins 900 millions d’euros. En 2014, le scandale des "LuxLeaks" a dévoilé l’ampleur des montants détournés des impôts sur la place luxembourgeoise.

 

L’Irlande assignée devant la Cour de l’UE

Le Luxembourg a tout intérêt à récupérer l’argent auprès d’Amazon, car la Commission Juncker n’a pas l’intention de laisser traîner ce type de situation. La commissaire Vestager a dégainé une seconde fois hier. Le coup a touché l’Irlande et, par ricochet, Apple. Un autre Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), passé par les foudres de la Commission pour avoir largement abusé des failles de la fiscalité européenne et éludé l’impôt.

"L’Irlande n’a rien récupéré auprès d’Apple, pas même une partie du montant dû."
margrethe vestager
commissaire européenne à la concurrence

En août 2016, la Commission concluait que les bénéfices fiscaux accordés à Apple par l’Irlande étaient illégaux. L’Irlande fut chargée de récupérer auprès de la société à la pomme jusqu’à 13 milliards d’euros d’aide illégale.

Plus d’un an après, le constat est amer. "L’Irlande n’a rien récupéré auprès d’Apple, même pas une partie du montant dû", regrette Mme Vestager. Or, selon les règles européennes, les États ont quatre mois pour récupérer l’argent d’aides illégales.

"Nous sommes occupés à faire en sorte que les entreprises payent les impôts qu’elles doivent."
Margrethe Vestager

La Commission a donc décidé d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice pour non-exécution de cette décision. L’Irlande excipe qu’elle a fait appel contre la décision de la Commission, mais ce recours ne la dispense pas de récupérer les aides illégales, rappelle la Commission. "Nous sommes occupés à faire en sorte que les entreprises payent les impôts qu’elles doivent et cela va nous prendre encore un certain temps. Il est important que les États membres se rallient à la cause", conclut Mme Vestager.

En trois ans, la commissaire européenne a démontré qu’elle était capable de donner un cap politique clair à la Commission face à la fraude fiscale et aux autres violations de la concurrence, en usant à plein des compétences de son portefeuille, l’un des plus importants de l’exécutif européen.

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