La France ignore les menaces de Trump et adopte sa taxe sur les Gafa

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Le Sénat français a définitivement adopté jeudi, par un vote à main levée, le projet de loi sur la "création d'une taxe sur les services numériques". Il ignore ainsi les menaces de représailles du président américain Donald Trump.

La France tient sa loi encadrant la taxation des géants du net. Le Sénat vient de voter en faveur du texte qui prévoit une taxe de 3% sur les revenus des grands acteurs du numérique en France, soit une enveloppe qui devrait rapporter 500 millions d'euros par an à l'Etat français. L'adoption de cette loi fait grincer des dents outre-Atlantique.

Les Etats-Unis ont d'ailleurs lancé mercredi une enquête sur les effets de cette taxe mise en place unilatéralement par la France dans l'attente d'un accord au niveau international sur la taxation des Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres Meetic, Airbnb, Instagram ou encore Criteo.

3%
La taxe sur les Gafa
L'idée est d'imposer les Gafa à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France. Cette taxe pourrait rapporter annuellement 500 millions d'euros à la France et devrait contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures d'urgence économiques et sociales voulues par Emmanuel Macron.

"Rétablir de la justice fiscale"

Trouvons une solution commune et passons par des accords plutôt que par des menaces, cela me semble de meilleure politique pour traiter cette question fondamentale de la taxation des géants du numérique.
Bruno Le Maire
Ministre français des Finances

Dans une déclaration faite juste avant le vote à la chambre haute, ce jeudi, le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a considéré que Paris et Washington devaient régler leurs divergences sur ce dossier "autrement que par la menace." "Je crois profondément que, entre alliés, nous pouvons et nous devons régler nos différends autrement que par la menace", a-t-il dit en réponse aux menaces de l'administration Trump qui pourraient déboucher sur l'imposition par les Etats-Unis de droits de douane sur les produits français ou d'autres mesures de rétorsion commerciales.

Bruno Le Maire a indiqué avoir discuté de cette initiative avec son homologue américain Steven Mnuchin, une première selon lui dans les relations franco-américaines. "La France est un Etat souverain, elle décide souverainement de ses décisions fiscales" et continuera à le faire, a indiqué le ministre en soulignant que le projet de taxe française sur les "Gafa" ne faisait que "rétablir de la justice fiscale" au vu des faibles taux d'imposition de leurs activités européennes en l'état actuel.

La France pionnière en la matière 

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La France est le premier pays de l'Union européenne à avoir adopté une telle taxe, même si d'autres parmi les Vingt-Huit ont des projets similaires à l'étude. Bruno Le Maire a rappelé que son pays renoncerait à sa propre taxe dès qu'un accord serait trouvé au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur la taxation du numérique. Pour lui, cela devrait inciter les Etats-Unis et les autres pays à accélérer les travaux sur une solution internationale. "Trouvons une solution commune et passons par des accords plutôt que par des menaces, cela me semble de meilleure politique pour traiter cette question fondamentale de la taxation des géants du numérique", a-t-il conclu.

La taxe de 3% sur les revenus s'appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d'euros sur le sol français. Une trentaine de sociétés devraient être concernées. Selon une étude du cabinet Taj, la plupart sont américaines, mais des entreprises européennes entrent également dans le champ de la taxe, à l'image des allemands Zalando et Axel Springer, ainsi que du français Criteo.

La loi votée devrait être rapidement promulguée, sauf (improbable) saisine du Conseil constitutionnel, comme le réclame l'Association des services internet communautaires (Asic), qui regroupe les géants du secteur. Dans un communiqué, l'Asic demande en effet à Emmanuel Macron et au Premier ministre Edouard Philippe de s'en remettre aux "Sages" pour procéder à "un examen rigoureux d'un projet de taxe que nous jugeons contraire au droit international et stigmatisant pour certains acteurs."

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