Goulard recalée par le Parlement européen, un camouflet pour Macron

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La candidature de Sylvie Goulard à la Commission européenne été rejetée par les commissions compétentes du Parlement européen. La candidate française avait plaidé la présomption d'innocence lors de son audition de rattrapage devant les députés européens. Pour le président français Emmanuel Macron, c'est un camouflet.

La candidature de la Française Sylvie Goulard à la Commission européenne a été rejetée ce jeudi par le Parlement européen en raison de doutes sur son intégrité et son indépendance. Les députés des commissions compétentes, qui venaient de l'entendre pour la deuxième fois, ont voté contre sa nomination à 82 voix contre 29.

Le PPE, la première force politique du Parlement, les Verts et la gauche radicale se sont opposés à cette nomination. 

La présidente élue de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président français Emmanuel Macron à l'Elysée en juillet 2019. ©AFP

Pour le président français Emmanuel Macron, cette éviction est un camouflet. C'est aussi un revers pour la présidente élue de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Sa nomination avait été validée à neuf voix près en juillet dernier. Trois candidats commissaires, sur les vingt-sept qu'elle avait proposés, ont été rejetés lors de ces auditions. La socialiste roumaine Rovana Plumb (S&D) et le conservateur hongrois László Trócsányi (PPE) ont eux aussi été rejetés. 

Les capitales concernées disposent de très peu de temps pour proposer d'autres noms, la nouvelle Commission étant censée entrer en piste le 1er novembre prochain. Certains voient dans cette triple éviction un règlement de compte, chacun de ces candidats faisant partie d'un des groupes formant la coalition majoritaire au Parlement européen. D'autres y voient un avertissement après que les chefs d'États européens aient rejeté la procédure du "spitzenkandidat" (candidat tête de liste) pour imposer Ursula von der Leyen à la tête de la Commission.

Deux affaires gênantes

"Je regrette profondément que cette activité de deux années ait pu jeter le doute sur un engagement européen ancien", avait lancé Sylvie Goulard, commissaire européenne désignée par la France, ce jeudi lors de son audition de rattrapage devant le Parlement européen.

Recalée lors de sa première audition, le 2 octobre dernier, celle qui devait être la coqueluche de la prochaine Commission européenne était aujourd'hui sur le gril. Elle était candidate à l'important portefeuille de commissaire au Marché intérieur, à l'Industrie au Numérique, à la Défense et à l'Espace.

En cause, une affaire d'emplois fictifs pour son parti, le MoDem (centre), lorsqu'elle était députée européenne. La justice française s'est saisie de l'affaire, de même que l'Office européen de lutte antifraude (Olaf). Cette première accusation lui avait valu de démissionner de son poste de ministre française de la Défense en juin 2017.

Si je venais à être mise en examen, ce qui n'est pas le cas, comme tout autre membre du collège j'aurais une discussion avec la présidente pour évaluer la situation et de mon propre chef, ou à sa demande, et j'en tirerais les conséquences.
Sylvie Goulard
candidate française pour la Commission européenne

À cette affaire s'ajoutent des critiques pour une mission de "consultant" qu'elle avait menée de 2013 à 2016 pour l'institut Berggruen, du milliardaire Nicolas Berggruen, lorsqu'elle était députée européenne. Pour cette mission, elle avait reçu 10.000 euros bruts par mois. 

Sylvie Goulard a plaidé la présomption d'innocence"Je ne suis pas mise en examen", a-t-elle martelé face aux députés de la commission Marché intérieur. Puisant dans tous les registres argumentaires, elle a cherché à justifier sa situation. "Le temps de la justice n'est pas celui de l'administration".

Problème éthique

"Votre candidature nous pose un véritable problème éthique", a lâché la députée tchèque libérale Dita Charanzova (Renew Europe, ANO).

Quant à la question d'une éventuelle démission de la Commission en cas d'une future mise en examen, Sylvie Goulard avait renvoyé ce jeudi la balle vers la présidente élue de la Commission, Ursula von der Leyen. "Si je venais à être mise en examen, ce qui n'est pas le cas, comme tout autre membre du collège j'aurais une discussion avec la présidente pour évaluer la situation et de mon propre chef, ou à sa demande, et j'en tirerais les conséquences".

En cas de mise en examen en France, elle aurait dû démissionner automatiquement de son poste de ministre de la Défense. Cet usage n'existe pas en droit européen.

Si nous créons une automaticité entre une procédure et une démission, nous posons un problème d'indépendance de la Commission.
Sylvie Goulard

Les députés écologistes se sont montrés sceptiques face à sa défense. "Comprenez-vous le problème d'être payé autant par un 'think thank' lorsqu'on est élu pour défendre l'intérêt général, a opposé un député vert, vos réponses écrites n'ont toujours pas écarté nos craintes".

Les députés ECR (conservateurs) ont aussi fait part de leurs doutes sur les questions éthiques que soulèvent les deux affaires reprochées à Sylvie Goulard. 

Le député français François-Xavier Bellamy (PPE, LR), s'est interrogé sur la cohérence de Sylvie Goulard, lui rappelant que, par le passé, elle avait "insisté sur la nécessité de choisir des personnes irréprochables" pour le poste qu'elle souhaite occuper. 

"Indépendance de la Commission européenne"

Pour Sylvie Goulard, c'est l'indépendance de la Commission européenne qui est en jeu. "Si nous créons une automaticité entre une procédure et une démission, nous posons un problème d'indépendance de la Commission. Nous ne pouvons mettre en péril l'indépendance de la Commission, a-t-elle ajouté, on ne démissionne que lorsqu'on est condamné".

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"J'ai bien entendu le souci de bon management des services, que l'argent public qui est dans les fonds sera bien géré, a-t-elle insisté. C'est avec vous que je veux travailler parce que toute ma vie j'ai encouragé les Européens à travailler ensemble, cela fait trente ans que je suis dans les affaires européennes".

À la fin de son audition, Sylvie Goulard a appelé les députés à prendre leur décision en leur "âme et conscience, en garantissant la présomption d'innocence".

Les sept coordinateurs des commissions compétentes ont alors délibéré pour la deuxième fois sur sa candidature. Elle n'a pu rallier les deux tiers des voix qu'ils représentent.

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