L'Europe en justice contre le régime disciplinaire des juges en Pologne

©REUTERS

La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'UE en urgence contre la Pologne à propos du nouveau régime disciplinaire des juges qui "sape leur indépendance", selon un communiqué publié par l'exécutif européen.

À quelques jours des élections législatives polonaises, l'Europe intente un recours en urgence contre la Pologne devant la Cour de Justice de l'UE (CJUE). Dans le viseur de la Commission européenne, la grande réforme du système judiciaire polonais.

Cette refonte du droit polonais était l'un des principaux chantiers du PiS, le parti au pouvoir, mais l'Europe la voit plutôt comme une tentative de mise au pas du pouvoir judiciaire par l'exécutif polonais. La Commission européenne a ainsi saisi la Cour de justice de l'UE d'un recours contre Varsovie pour, dit-elle, "mettre les juges (polonais) à l'abri de tout contrôle politique".

Procédure d'infraction

Cette décision constitue une nouvelle étape dans le bras de fer engagé par l'exécutif européen avec les autorités polonaises. La Commission Juncker avait lancé une procédure d'infraction en avril dernier, estimant que le nouveau régime disciplinaire applicable aux juges polonais portait atteinte à leur indépendance judiciaire. De plus, l'Europe soulignait le fait que ce régime disciplinaire ne donnait pas les garanties suffisantes pour mettre les juges à l'abri de tout contrôle politique.


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