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L'Europe perd une bataille décisive contre Apple

Journaliste

La justice a rappelé à l'ordre la Commission européenne face à Apple. L'Union, inachevée, a un champ d'action très limité en fiscalité, un domaine jalousement gardé par les États souverains.

Le Tribunal de l'UE a infligé un sérieux revers à la Commission européenne en annulant sa décision d'imposer à Apple le remboursement de 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande. C'est un soufflet à Margrethe Vestager, la commissaire à la Concurrence, qui avait qualifié d'"aide d'État illégale" les rescrits fiscaux dont bénéficiait Apple en Irlande. La justice a rappelé à l'ordre la Commission. L'Union, inachevée, a un champ d'action très limité en fiscalité, un domaine jalousement gardé par les États souverains. Tant que des réelles compétences fiscales ne lui seront pas transférées, elle devra s'abstenir de se montrer trop inventive dans ce domaine. En pleines manœuvres sur la taxation des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), ça fait mal.

Prise dans le feu de l'action, la Commission n'a-t-elle pas vu trop grand? Elle vient de perdre une bataille décisive. Mais pas la guerre, car il lui reste à aller en appel pour faire valoir ses arguments.

Après les scandales d'évasion fiscale, la précédente Commission, présidée par Jean-Claude Juncker, avait choisi la voie risquée de la politique de concurrence pour rattraper les géants américains champions de l'optimisation fiscale. Prise dans le feu de l'action, la Commission n'a-t-elle pas vu trop grand? Elle vient de perdre une bataille décisive. Mais pas la guerre, car il lui reste à aller en appel pour faire valoir ses arguments.

Recourir à la politique de la concurrence était, pour la Commission, un moyen détourné de frapper l'évasion fiscale, sans passer par l'adoption d'une législation nécessitant l'unanimité entre les 27 États européens. Mais en coulisse, les États bénéficiant du vide juridique, comme l'Irlande, se sont activés pour conserver leurs privilèges.

Dans une Europe en panne, la concurrence fiscale continue à battre son plein. Cette situation est injuste pour les citoyens et les milliers d'entreprises européennes, PME en tête, soumis à l'impôt. Mais elle est légale, et le restera tant que l'Europe sera incapable d'installer une fiscalité juste et équitable dans un monde globalisé.

Le Tribunal de l'UE aurait pu faire preuve d'audace, en s'abstenant de couvrir Apple et l'Irlande. Mais l'heure n'est pas à l'audace. Alors qu'une taxe mondiale sur les géants du net est toujours dans les limbes de l'OCDE, l'UE promet depuis des lustres une taxe européenne qui peine à arriver. Ce sera un des défis majeurs de l'Europe dans les mois à venir, si elle veut rester crédible. Et réussir sa relance économique.

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