La Commission veut forcer la parité dans les conseils d'administrations

Vivianne Reding

La Commission européenne vient d'approuver la proposition de loi de la Commissaire Vivianne Reding qui force les sociétés cotées en Bourse à compter un minimum de 40% de femmes à des postes d'administrateur d'ici 2020.

La Commission européenne a approuvé mercredi une proposition de loi pour forcer sous peine d'amendes les sociétés cotées en Bourse dans l'Union européenne à compter au moins 40% de femmes à des postes d'administrateurs non exécutifs en 2020.

"C'est fait. La Commission a approuvé ma proposition de loi européenne pour 40% de femmes dans les conseils d'administration d'ici 2020", a annoncé la commissaire à la Justice Viviane Reding dans un message en plusieurs langues posté sur son compte twitter.

Le texte a été "un peu décaféiné" sur les sanctions par les juristes de la Commission afin de parvenir à "un compromis acceptable", a toutefois expliqué à l'AFP un haut fonctionnaire favorable au projet.

Le quota de 40% de femmes dans les conseils d'administrations des grandes entreprises n'est désormais plus une obligation, mais un objectif à atteindre pour 2020 avec la mise en place de procédures de sélection basés sur la qualification. Ce seront aux Etats de sanctionner les manquements.

"Ces sanctions doivent être efficaces, proportionnées et dissuasives", précise la proposition. Deux options sont offertes aux Etats: des amendes administratives et la nullité ou l'annulation de la nomination ou de l'élection des administrateurs non exécutifs.

Le projet devait initialement être discuté par la Commission le 23 octobre, mais son examen avait été repoussé devant l'opposition de nombreux commissaires européens, en désaccord avec le texte.

Plusieurs femmes commissaires étaient opposées à la proposition initiale de Mme Reding qui voulait imposer ce quota de 40% de femmes par des sanctions. La Commission compte 9 femmes, soit un tiers des 27 commissaires. Le texte révisé leur convient, a expliqué un porte-parole d'une commissaire.

L'Europe des entreprises reste encore un univers masculin: dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes, à peine un membre sur dix est une femme, et dans 97% des cas, le PDG est un homme.

Les chiffres varient d'un pays à l'autre: en Suède et en Finlande, les conseils d'administration comptent 26% de femmes, contre 2% à Malte.

Pourtant, des études révèlent que les entreprises comptant davantage de femmes aux postes de direction obtiennent de meilleurs résultats que celles qui réservent ces fonctions aux hommes.

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