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Le Luxembourg s'obstine à conclure des rulings secrets

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Le gouvernement belge s’inquiète d’obscurs accords fiscaux "verbaux" conclus avec le Grand-duché de Luxembourg. Ces accords lui permettraient de contourner l’obligation d’échanger les données relatives aux rulings, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Malgré l’indignation provoquée par les "LuxLeaks", certains indices font penser que le Luxembourg tente à nouveau de cacher au monde extérieur les accords fiscaux lucratifs conclus avec des grandes entreprises. Plusieurs fiscalistes de renom nous ont confirmé que des entreprises très en vue concluraient depuis peu des accords "verbaux" avec l’administration fiscale luxembourgeoise. Tout comme par le passé, le fisc donnerait le feu vert à des montages fiscaux sophistiqués, mais ni l’entreprise ni ses conseillers ne recevraient d’accords écrits. Ils doivent donc faire confiance à l’administration fiscale grand-ducale.

D’après les fiscalistes qui en ont été informés, cette pratique est très préoccupante, car elle signifie que le Luxembourg essaie d’éviter que les contrats formels, sur papier, soient portés à la connaissance d’autres pays. Cette transparence est pourtant l’objectif d’une directive européenne sur ces accords fiscaux ou "rulings". À partir du 1er janvier prochain, les Etats-membres de l’Union européenne devront échanger les données concernant leurs rulings.

"Nous allons aborder officiellement cette question avec le Luxembourg et demander des explications." Johan Van Overtveldt Ministre des Finances

Transparence

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a déjà eu vent de ces accords verbaux conclus avec le Luxembourg. "Si ces rumeurs sont confirmées, on peut se poser sérieusement des questions", souligne Van Overtveldt. "Nous avons nous-mêmes beaucoup misé sur la transparence fiscale en étant le premier pays à échanger nos rulings. La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales à grande échelle n’auront de sens que si tous les pays participent à l’effort. Nous allons de toute façon demander des explications aux autorités luxembourgeoises."

No comment

Le porte-parole du ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a refusé hier de répondre à nos questions.

Après des fuites portant sur des centaines de "rulings" secrets avec le fisc luxembourgeois fin 2014 – mieux connues sous le nom de "LuxLeaks" –, le Grand-duché avait pourtant promis davantage de transparence. Van Overtveldt avait lui-même reçu la garantie que le Luxembourg lui communiquerait toutes les informations sur ces accords.

Mais depuis la transmission de 13 rulings conclus avec de grandes entreprises belges, rien d’autre n’a suivi. Sur cette base, aucun impôt supplémentaire n’a pu être réclamé auprès des entreprises concernées. Malgré tout, le scandale LuxLeaks a eu le mérite de révéler que le Luxembourg avait conclu des contrats très sophistiqués avec des multinationales, accords dont d’autres pays étaient victimes, et qui permettaient aux entreprises de ne payer pratiquement pas d’impôts.

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