Le Royaume-Uni peut mettre fin au Brexit, s'il le veut

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La question avait été posée à la Cour de Justice de l'Union européenne: l'article 50 du Traité de' l'Union pouvait-il être évoqué pour mettre fin, sans autre accord des Etats-Membres, au Brexit. La Cour répond par l'affirmative.

C'est désormais un fait: oui, le Royaume-Uni peut seul décider de mettre fin à la procédure du Brexit. L'avocat général à la Cour de Justice européenne avait déjà émis un avis en ce sens. La Cour l'a sans surprise suivi.

L'avocat général avait ainsi proposé à la Cour de justice de déclarer que l'article 50 (...) autorisait bel et bien la révocation unilatérale de la notification de l'intention de se retirer de l'Union européenne.

La cour avait été saisie par des politiciens écossais. Ils demandaient des éclaircissements sur l'application de cet article du traité européen.

"Le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne", écrit la CJUE. "Une telle révocation, décidée dans le respect de ses propres règles constitutionnelles, aurait pour effet que le Royaume-Uni resterait dans l'Union dans des termes inchangés quant à son statut d'État membre."

Cette décision est rendue à la veille d'un vote décisif au Parlement britannique sur l'accord du Brexit, objet d'une âpre négociation de 17 mois entre Londres et l'UE, conclue fin novembre.

Cette révocation "doit être décidée à l'issue d'un processus démocratique dans le respect des règles constitutionnelles" du Royaume-Uni, ajoute la Cour. Selon elle, empêcher Londres de renoncer au Brexit "serait contraire à l'objet des traités consistant à créer une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe".

Cet arrêt pourrait encourager les Britanniques qui espèrent encore que le Royaume-Uni puisse renoncer à quitter l'UE. Le secrétaire d'Etat britannique à l'Environnement, Michael Gove, a immédiatement réagi à l'arrêt. Il a déclaré: "la Grande-Bretagne ne souhaite pas rester au sein de l'UE. Le Brexit aura bel et bien lieu le 29 mars 2019 en fin de journée."

Michael Gove, en charge de l'Environnement au Royaume-Uni. ©REUTERS

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