Le "sauvetage" européen des abeilles confirmé par la justice

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Le Tribunal de l'Union européenne a autorisé ce jeudi les restrictions d'utilisation imposées par la Commission européenne en 2013 à trois néonicotinoïdes, des insecticides considérés comme nocifs pour les abeilles. Ces restrictions étaient contestées par les fabricants Bayer et Syngenta.

Sans même attendre l'aval de la justice européenne, l'Union européenne avait décidé fin avril d'interdire l'utilisation de 3 pesticides néonicotinoïdes sur son sol et ce dès janvier 2019. Motif: ces trois produits chimiques - la clothianidine, l'imidaclopride et le thiaméthoxame - s'attaquent au système nerveux central des abeilles. Lors du vote, quatre pays ont voté contre et neuf autres se sont abstenus, dont la Belgique.

En 2013, l'Union avait déjà imposé des restrictions d'usage pour les trois substances concernées. Elles avaient été contestées en justice par deux géants des pesticides: le Suisse Syngenta et l'Allemand Bayer. Syngenta réclamant alors une indemnité d'au moins 368 millions d'euros.

Ce jeudi, le couperet est tombé. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé l'interdiction des trois néonicotinoïdes à toutes les cultures en plein champ et non plus seulement aux cultures sous serre, reconnaissant que la Commission européenne avait le droit de restreindre leur usage afin de protéger les abeilles.

Le Tribunal a rejeté "dans leur intégralité" les recours de Bayer et Syngenta. Il se base sur des études qui soulevaient des "préoccupations" sur les conditions d'approbation des néonicotinoïdes, alors que l'UE s'était dotée de règles de protection des abeilles afin de sauvegarder leur rôle de pollinisateurs pour la flore et les cultures arables.

Dans un communiqué, Syngenta qualifie la décision du Tribunal européen de "décevante et regrettable" et maintient sa décision de "contester le processus décisionnel de la Commission européenne concernant le thiaméthoxame". Le groupe helvétique et son concurrent allemand ont à présent deux mois pour faire appel de la décision de la Cour de justice de l'UE.

Aucune restriction pour le Fipronil 

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a en revanche annulé les restrictions imposées sur l'utilisation du Fipronil, un insecticide commercialisé par BASF et qui fut chez nous au cœur du scandale des oeufs contaminés. Cette marche arrière est motivée par le fait que la Commission européenne n'a pas mené une évaluation pertinente des conséquences de sa décision.

BASF affirmait en 2004 que si les produits contenus dans le Fipronil "étaient utilisés correctement, ils ne présentaient pas de risques pour les humains, les animaux ou l'environnement". La firme allemande reconnaissait toutefois une augmentation du taux de mortalité des abeilles dans de nombreux pays européens dont la France et l'Allemagne, mais estimait que ce phénomène pouvait avoir plusieurs causes parmi lesquelles des infections ou une pénurie de surfaces horticoles en fleurs.

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