"Minerais du sang" : la proposition De Gucht adoptée

Les "minerais du sang" alimentent les conflits en République Démocratique du Congo depuis plus de 20 ans. ©Reuters

La Commission européenne a adopté ce mercredi la "proposition De Gucht" sur la certification des minerais provenant des zones de conflit. Elle touchera toutes les entreprises européennes importatrices de minerais.

Karel de Gucht voulait à tout prix faire passer sa proposition de règlement sur les "minerais du sang" avant la dissolution de l’exécutif européen, histoire de terminer son mandat de commissaire en beauté. C’est chose faite. La Commission européenne a adopté ce mercredi une proposition de règlement pour mettre en place un régime de certification et de traçabilité des minerais provenant de zone en conflits, a appris "L’Echo" en exclusivité. L’objectif? Éviter que le commerce de ces minerais indispensables à l’industrie électronique ne serve à financer les "seigneurs de guerre" (voir "L’Echo" du samedi 1er mars). 

Le commissaire belge est parvenu à aplanir les divergences qui subsistaient encore la semaine dernière au sein du collège des commissaires autour ce nouveau régime qui touchera de nombreuses entreprises en Europe.

L’enjeu est important. Depuis le début des années 90, la République démocratique du Congo (RDC) et les pays voisins sont le théâtre de conflits incessants. Des millions de gens ont été exécutés dans cette région, où les milices — et parfois même l’armée officielle — se disputent les territoires regorgeant de richesses minérales.

Express

Sur une proposition du commissaire en charge du Commerce, Karel De Gucht (Open VLD), la Commission européenne devrait adopter ce mercredi un régime de certification volontaire de quatre minerais provenant des zones de conflit. Il permettra aux entreprises européennes importatrices de minerais de garantir leur "origine responsable", à savoir que le produit de leur vente n'a pas servi à financer les conflits menés par les "seigneurs de guerre". Pour les ONG, cette proposition est une régression par rapport au régime mis en place par les États-Unis (Dott Frank Act).

Quel est le contenu de la "proposition De Gucht"? Les entreprises européennes se verront proposer un système de certification volontaire servant à prouver que les minerais composant leurs produits n’ont pas été vendus par des milices locales pour financer leur guerre. Ce mécanisme s’appliquera uniquement aux importateurs européens de minerais. C’est ce qui ressort du projet de proposition que la Commission doit adopter ce mercredi, et que "L’Echo" a pu obtenir.

"Ce nouveau régime permettra aux importateurs européens de certifier sur base volontaire qu’ils sont des entrepreneurs responsables, nous a confié un fonctionnaire européen proche du dossier. Il leur appartiendra de vérifier l’origine des minerais auprès des fonderies qui les approvisionnent. Le certificat permettra ensuite à l’industrie électronique en aval et au consommateur final de s’assurer de l’origine responsable du produit."

Le contrôle portera sur quatre minerais: le tantale, l’étain, le tungstène et l’or, nécessaires au fonctionnement des PC, téléphones portables, télévisions, etc. Le tantale, par exemple, sert à faire vibrer les téléphones. Le règlement s’appliquera aux minerais provenant de toutes les zones de conflit du monde, comme la Colombie par exemple, et pas seulement l’Afrique centrale.

Selon une étude de la Commission, 74% des entreprises estiment que les formalités autour de la mise en œuvre de ce mécanisme de "due diligence" devrait leur coûter environ 13.500 euros. Un argument pour convaincre les entreprises craignant son poids financier.

Bras de fer autour de la proposition

Cette proposition est le résultat de quatre années de travail, de consultations et de compromis. Les services de la DG Commerce ont consulté plus de 600 intervenants. En aval: les grandes entreprises comme Apple, Boeing, Philips, Microsoft, Nokia. En amont: les producteurs de métaux. La société civile, les ONG et le monde académique ont été consultés.

Mais un véritable bras de fer s’est joué autour du caractère volontaire du certificat. D’après un document que nous avons pu obtenir, la proposition originale prévoyait que le régime de certification devienne obligatoire après trois années d’évaluation. Dans ce cas, les importateurs auraient été tenus de certifier l’origine de leurs minerais.

L’industrie, représentée par des lobbys auprès de la Commission, s’est opposée fermement au régime obligatoire. En face, les ONG ont plaidé pour. Elles ont reçu le soutien de certains commissaires mais lundi, tous ont fini par se rallier à la proposition de Karel De Gucht. "La mention du passage automatique vers un régime obligatoire après trois ans a été retirée parce qu’elle ne provenait que des ONG", précise une source proche de la Commission.

Les Etats-Unis, par contre, ont adopté en 2010 une législation, le Dott Frank Act, qui, impose aux entreprises américaines un contrôle obligatoire des minerais provenant de la RDC et des pays voisins. "Au lieu de mettre à profit la dynamique générée par la législation américaine et de relever le niveau de responsabilité du commerce mondial de ressources naturelles, la proposition de la Commission risque d’affaiblir les normes internationales, ce qui se traduira par un nivellement par le bas", a déclaré Gisela ten Kate de l’ONG SOMO.

Mais pour la Commission européenne, le Dott Frank Act a des effets pervers sur le terrain. "Plutôt que de financer cette certification, les entreprises américaines se tournent vers des fournisseurs australiens ou canadiens, en dehors des zones de conflit, déplore-t-on au cabinet De Gucht. Résultat, les petits producteurs africains qui ne financent pas des seigneurs de la guerre perdent des parts de marché."

La proposition de la Commission doit encore passer la rampe au Parlement européen et au Conseil. Ce qui, au mieux, renvoie son entrée en vigueur fin 2015.

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