Pour Noël, l'Union s'offre une crise politique avec la Suisse

©Bloomberg

La Suisse accuse l’Union européenne de vouloir "affaiblir la place financière helvétique". Cette semaine, l’UE n’avait reconnu l’équivalence boursière au pays que pour un an, liant ce dossier technique aux négociations sur un accord-cadre sur les relations entre l’Union et la Suisse. Berne voit rouge et menace de toucher à la contribution suisse au budget de l’UE.

C’est à croire que le lac aurait soudain pris feu. La Suisse a échangé cette semaine son style monocorde de voisin sans histoire pour dénoncer, dans une colère inédite, la dernière décision que l’Union européenne a prise à son encontre.

L’objet de son courroux: les États membres ont accepté mercredi, sur proposition de la Commission européenne, de reconnaître pour un an – et un an seulement – l’équivalence de la Bourse suisse. En limitant la durée de cette équivalence, l’Union européenne viserait à "affaiblir la place financière helvétique", selon le gouvernement de Berne, alors que cette reconnaissance est essentielle pour que les banques et investisseurs européens puissent continuer d’acheter et vendre des titres cotés en Suisse. La reconnaissance d’un an permet de justesse d’éviter une rupture alors que la directive MiFID II, qui met à jour l’encadrement des marchés financiers, entre en vigueur le 3 janvier.

Coup de pression

"La deuxième tranche de la contribution suisse à l’élargissement en faveur des États de l’Est pourrait être remise en cause."
Doris Leuthard
Présidente de la confédération suisse

Mardi, le député suisse Ignazio Cassis avait anticipé cette décision, soulignant que l’équivalence boursière est "une question technique" et que le gouvernement (le conseil fédéral) "ne comprendrait pas que cette question soit politisée". Et de fait, l’Union utilise cette décision pour mettre l’exécutif suisse sous pression pour qu’il avance sur le traité en cours de négociation qui doit remplacer l’ensemble d’accords bilatéraux qui encadrent les liens entre la Suisse et l’Union.

Selon une source européenne, "c’est un sujet sur lequel nous avons vu trop peu de progrès" alors que l’objectif, au printemps dernier, était encore d’aboutir pour la fin de l’année. "L’objectif est maintenant de faire des progrès pour mai 2018", indique encore cette source. Mercredi, le commissaire en charge de la stabilité financière, Valdis Dombrovskis, avait établi un lien direct entre cette reconnaissance d’équivalence et le futur traité: cette limitation d’un an "est le résultat d’un manque de progrès substantiels sur l’accord-cadre institutionnel", a-t-il dit.

Mesures de rétorsion

Le conseil fédéral suisse s’est réuni jeudi en séance extraordinaire pour réagir à ce qu’il considère comme une "discrimination". Il "suppose que l’UE procède de la sorte pour affaiblir la place financière suisse", a indiqué la présidente de la Confédération, Doris Leuthard, et entend, pour "répondre à cette manœuvre", avancer des actions concrètes pour la fin janvier.

La présidente a cité la suppression du droit de timbre, impôt sur certaines transactions, pour renforcer la compétitivité de la place zurichoise. Surtout, elle prévient que la décision européenne "grève les relations bilatérales sur des dossiers importants". Et laisse entendre qu’elle pourrait revoir sa contribution au budget européen: "La deuxième tranche de la contribution à l’élargissement en faveur des États de l’Est pourrait être remise en cause", a-t-elle indiqué – plus de un milliard d’euros sont en jeu.

De son côté, l’opérateur de la Bourse de Zurich, SIX Swiss Exchange, "regrette le caractère temporaire de la décision" européenne et "part du principe que l’équivalence sera définitivement reconnue ultérieurement". Cela ressemblerait-il à une tempête diplomatique dans un verre d’eau boursier?

Lire également

Contenu sponsorisé

Partner content