Sécheresse: la Belgique n'utilise pas toutes les mesures d'aides de l'UE

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Les agriculteurs touchés par la sécheresse pourront bénéficier d'un paiement anticipé des aides européennes pour améliorer leur situation de trésorerie. Ils seront aussi autorisés à utiliser les terres devant normalement être en jachère, afin de produire de la nourriture pour les animaux. Les agriculteurs belges ne sont pas concernés par ce dernier assouplissement. Pourquoi?

L'extrême sécheresse commence à peser sur les agriculteurs européens. La Commission européenne, à l'initiative de son président Jean-Claude Juncker, a pris ce jeudi une série de mesure afin de leur faciliter la tâche.

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Les agriculteurs des Etats européens qui en font la demande pourront recevoir à l'avance le paiement des aides directes. Ils pourront aussi utiliser plus vite les terres qui devraient normalement être laissées en jachères.

"La situation de sécheresse persistante et prolongée dans plusieurs pays de l'UE a un impact significatif sur la production de cultures arables, ainsi que sur l'alimentation animale qui pourrait également avoir un impact sur le bien-être des animaux", explique-t-on à la Commission.

La Belgique ne fait pas toutes les demandes

En principe, les agriculteurs reçoivent les paiements de leurs aides au 1er décembre. La Commission a décidé d'anticiper les versements au 16 octobre prochain.

"Les agriculteurs pourront recevoir jusqu'à 70% de leur paiement direct et 85% des paiements au titre du développement rural dès la mi-octobre 2018 au lieu d'attendre jusqu'en décembre et pour améliorer leur situation de trésorerie", dit un expert.

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Cet avantage sera accordé pour autant que l'Etat de l'agriculteur concerné en ait fait la demande. "La Belgique a introduit une demande auprès de la Commission, confirme une source européenne.

Par contre, la Belgique n'a pas fait la demande pour que ses agriculteurs bénéficient de la dérogation concernant la jachère.

Les règles européennes relatives à la diversification des cultures et à la jachère sont très strictes. Toutefois, si les conditions se dégradent comme c'est le cas lors d'une sécheresse importante, les Etats peuvent demander des dérogations. "Huit Etats ont demandé une dérogation à ce jour, la Belgique n'en fait pas partie", poursuit cette source.

"Je suis très inquiet du prolongement de cette situation climatique", dit le commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan"j'encourage tous les États membres à examiner toutes les mesures possibles prévues dans notre législation". 

Aides existantes

A côté de ces deux dérogations, l'UE dispose d'un arsenal pour soutenir les agriculteurs.

Une aide d'Etat peut être fournie pour couvrir jusqu'à 80% des dommages causés par la sécheresse, l'achat de fourrage étant considéré comme une aide d'Etat.

Une aide "de minimis" d'un montant maximal de 15.000 euros par agriculteur sur trois ans peut aussi être accordée, sans qu'il soit nécessaire de la notifier à la Commission.

La PAC prévoit aussi des soutiens spécifiques. Ainsi, lorsqu'un État membre reconnaît la situation de sécheresse comme une "catastrophe naturelle", il peut apporter un soutien allant jusqu'à 100% pour la restauration du potentiel de production agricole endommagé par la sécheresse. Cet argent pourrait être utilisé, par exemple, pour réensemencer les pâturages.

Les États européens peuvent aussi soutenir le secteur agricole au moyen d'instruments de gestion des risques. Par exemple, en contribuant à des fonds communs de placement pour payer une compensation financière aux agriculteurs touchés. En outre, les agriculteurs qui subissent une perte de revenu supérieure à 30% de leur revenu annuel moyen recevront une compensation financière.

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