Un décret d'Erdogan offre l'immunité pour violence politique

©REUTERS

La Turquie, toujours sous l’état d’urgence, s’est dotée d’une nouvelle législation octroyant l’immunité aux civils pour des actes violence commis contre le coup d’État.

Le gouvernement turc a adopté deux décrets controversés visant à garantir l’immunité pénale pour toute action violente menée par des civils contre des actes de terrorisme ou qui viseraient à renverser le régime. Les textes, parus dimanche au journal officiel, ont suscité une levée de bouclier.

Les citoyens turcs qui se sont opposés au coup d’État manqué de juillet 2016 échapperont aux poursuites judiciaires, que ces civils "peu importe qu’ils aient un titre officiel et qu’ils aient agi, ou pas, dans le cadre de devoirs officiels".

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Plus de 250 personnes ont été tuées durant la nuit du coup d’État, en plus des auteurs du putsch.

Pour rappel, plus de 250 personnes ont été tuées durant la nuit du coup d’État, en plus des auteurs du putsch. Ces actes ont été commis par les forces de l’ordre, mais aussi par des civils descendus dans la rue.

Pour l’opposition turque et plusieurs associations d’avocats, cette législation n’est pas rédigée clairement. Aucune date n’est prévue dans les textes pour limiter la période d’immunité, tandis que les actes commis ne sont pas précisés.

Le président turc Recep Tayyip Erdogan accuse fréquemment ses opposants politiques de préparer un nouveau coup d’État.

"Ces décrets sont les deux derniers clous dans le cercueil de la loi."
Associations d’avocats

Avec une telle législation, les citoyens turcs ordinaires pourraient se sentir investis par le régime pour s’en prendre à tout "dissident", dénonçaient hier deux associations d’avocats d’Istanbul et d’Ankara. "Ces décrets sont les deux derniers clous dans le cercueil de la loi", ont-elles écrit dans un communiqué.

Abdullah Gül, un ancien président turc, qui fut proche d’Erdogan, s’est aussi inquiété hier de ces décrets. "J’espère qu’ils seront réexaminés afin d’éviter que ne se produisent à l’avenir des développements susceptibles de tous nous attrister", a-t-il écrit sur son compte Twitter.

Risques de violence

Pour l’opposition turque, ces décrets sont la porte ouverte à une violence extra-judicaire légalisée.

Le CHP, le principal parti d’opposition, a l’intention de se pourvoir contre cette législation devant la cour suprême. "Le gouvernement de l’AKP (le parti islamo-conservateur) instrumentalise les décrets pour consolider son pouvoir", dit Kader Sevinc, représentante du CHP auprès de l’Union européenne. "Malgré le fait que dix-sept mois se sont écoulés depuis l’annonce de l’état d’urgence, le gouvernement n’est pas encore parvenu à une normalisation et continue à diriger le pays par des mesures d’exception."

"L’état d’urgence devrait être levé immédiatement et la Turquie, se normaliser."
kader sevinc
représentante du chp auprès de l’union européenne

L’an dernier, le régime turc avait accordé l’immunité pour les actions commises par la police et l’armée réprimant la tentative de coup d’État. La nouvelle législation, prise dans le cadre des lois d’état d’urgence, l’étend aux civils. "Le peuple turc n’a pas besoin de l’état d’urgence. C’est plutôt le besoin d’un régime dirigé par un seul homme, poursuit Kader Sevinc. Notre société mérite une démocratie à part entière. L’état d’urgence devrait être levé immédiatement et la Turquie, se normaliser."

Le gouvernement turc s’est défendu hier d’avoir adopté une législation qui s’appliquerait en dehors du putsch. Bien que les textes ne mentionnent pas explicitement le coup d’État manqué des 15 et 16 juillet 2016, un porte-parole du gouvernement a assuré que les deux décrets ne s’appliqueraient qu’à cet événement. "Si un concitoyen a commis des actes de torture contre une autre personne en dehors de la tentative de coup d’Etat, il sera jugé", a assuré hier la ministre turque de la Justice, Abdulhamit Gül.

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