Voici l'Europol de l'inspection sociale

La commissaire en charge de l'Emploi Marianne Thyssen (ici en juillet dernier) doit présenter le mois prochain la proposition de la Commission pour une Autorité européenne du Travail. ©AFP

La Commission européenne doit présenter le mois prochain son projet d'autorité européenne de l'inspection sociale. Une institution semblable à Europol, qui devrait grandir avec l'augmentation de la mobilité des travailleurs.

La Commission européenne s’apprête à proposer la création d’une nouvelle agence : l’Autorité européenne du Travail. Elle doit structurer la lutte contre la fraude sociale à l’échelle européenne, notamment les abus liés aux travailleurs détachés. Un arrêt de la Cour de Justice de l’UE a encore montré ce mardi à quel point ce travail est aujourd’hui chaotique (lire ci-dessous). La commissaire aux Affaires sociales Marianne Thyssen devrait présenter sa proposition le 7 mars.

Alors qu’aujourd’hui, la coopération est sporadique et dépend d’accords bilatéraux que certains États membres ont choisi de sceller, la future Autorité encadrera la coopération entre les administrations des Etats membres. "Au sein de cette agence, les autorités nationales travailleront ensemble sur une base permanente, ce qui rendra les échanges de données et de bonnes pratiques plus efficaces", explique une source européenne.

"Au sein de cette agence, les autorités nationales travailleront ensemble sur une base permanente, ce qui rendra les échanges de données et de bonnes pratiques plus efficaces."
Source européenne

La structure "suivra un peu le modèle Europol", explique-t-on à la Commission sans dévoiler à ce stade le détail de la proposition. L’office européen de police criminelle, qui sera dirigé à partir de mai par la Belge Catherine De Bolle, est une agence de l’UE qui facilite l’échange de renseignements entre les polices en matière de criminalité. Son conseil d’administration est composé de représentants de chaque Etat membre, son directeur exécutif est nommé par le Conseil des ministres. Il joue le rôle de plate-forme de coordination et d’informations et produit des expertises via un centre d’une centaine d’analystes. Chaque pays dispose d’une unité nationale de liaison avec Europol.

C’est donc sur ce modèle que se calquera la future agence européenne de lutte contre la fraude sociale. La nouvelle agence ne sera pas "au-dessus" des administrations nationales – on ne va pas voir des inspecteurs européens se mettre à enquêter dans les Etats membres, mais elle encadrera la coordination de l'action des Etats. Les inspecteurs des Etats membres devraient donc apprendre à travailler main dans la main sur base permanente.

Fraudes à grande échelle

La future Autorité européenne du Travail sera chargée d’organiser l’échange d’informations entre administrations, de soutenir les opérations d’inspection, d’orchestrer les échanges de bonnes pratiques entre services et de résoudre les différends entres services d’inspection nationaux. Comme Europol, elle aura aussi une fonction d’analyse du risque, et tentera de détecter les fraudes de grande échelle, "détecter des tendances qu’on ne voit pas si le radar est limité à un territoire national", selon notre source. L’agence aura enfin un rôle d’information au grand public, aux entreprises, sur les règles existantes.

"Avec la croissance de la mobilité, les besoins d’une telle autorité vont augmenter."

Si son effectif devrait être limité dans un premier temps, indique notre source sans avancer de chiffre, il serait aussi voué à croître. Aujourd’hui, la mobilité des travailleurs concerne environ 7 millions d’Européens – "C’est un chiffre qui augmente, et il est clair qu’avec la croissance de la mobilité, les besoins d’une telle autorité vont augmenter", souligne notre source.

Une fois la proposition faite, elle devra être validée par les Etats membres et le Parlement européen. Tous les Etats membres reconnaissent le besoin d'un nouvel outil de coordination, souligne-t-on à la Commission.

S’il y a fraude, la Belgique peut agir

C’est un cas d’école de mauvaise coopération entre États sur le travail détaché. C’est l’histoire d’ouvriers bulgares qui sous-traitaient les chantiers d’une entreprise de construction à Anvers: ils étaient «détachés» en Belgique. Le problème c’est que leur employeur, en Bulgarie, n’exerçait aucune activité réelle en Bulgarie et que les ouvriers étaient couverts par des certificats de sécurité sociale frauduleux. La justice belge a alerté les autorités du pays, qui ont botté en touche. La Cour de Justice de l’UE a reconnu mardi que dans ce cas – une fraude effective et un pays d’origine qui fait la sourde oreille –, un État membre a le droit de ne pas tenir compte du certificat délivré par un autre.

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