Accord des 27 sur la nouvelle politique agricole commune

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Les ministres de l'Agriculture de l'UE se sont mis d'accord sur une réforme de la nouvelle politique agricole commune (PAC), destinée à mieux prendre en compte les défis environnementaux et climatiques.

"Après une longue lutte, nous sommes arrivés à un accord crucial", a déclaré la ministre allemande de l'Agriculture Julia Klöckner (CDU) à l'issue d'une réunion des ministres à Luxembourg, tôt ce mercredi, assurant qu'un "bon équilibre" avait été trouvé entre souci de durabilité, contraintes écologiques et sécurité alimentaire.

386
milliards €
C'est le budget pluriannuel (7 ans) de la PAC.

Les orientations adoptées par les Etats membres vont faire l'objet de pourparlers avec le Parlement européen, pour une entrée en vigueur à partir de janvier 2023.

Avec un budget déjà fixé d'environ 387 milliards d'euros pour sept ans, la PAC est le premier poste budgétaire de l'UE.

Accord minimal sur les écorégimes

Que contient cet accord?

Selon Julia Klöckner, les Vingt-Sept se sont mis d'accord sur un budget minimal obligatoire pour les "écorégimes", des primes versées aux agriculteurs pour soutenir les pratiques respectueuses de l'environnement. Elles représenteraient 20% des aides directes (premier pilier), selon cet accord.

Mais comme il n'est pas évident que les agriculteurs de tous les États membres s'engagent suffisamment rapidement dans ces écorégimes, des États craignaient de perdre des aides directes. Une phase transitoire de deux ans a donc été convenue, pendant laquelle les fonds qui n'auraient pas été utilisés ne seront pas perdus pour l'État membre et resteront dans son premier pilier, a exposé la ministre.

Le Parlement européen doit se prononcer

Les orientations adoptées par les États membres vont faire l'objet de pourparlers avec le Parlement européen, pour une entrée en vigueur à partir de janvier 2023.

De son côté, l'assemblée parlementaire a commencé à voter mardi soir sur son mandat de négociation pour la PAC, sur base notamment d'une proposition de compromis des trois grands groupes politiques (PPE, S&D et RE). Ce compromis prévoit 30% d'aides directes obligatoires pour les écorégimes.

Mais les pourparlers à venir entre Conseil et Parlement ne tourneront pas autour de ce seul chiffre, a mis en garde Mme Klöckner, appelant à prendre en compte l'équilibre de la proposition du Conseil.

Autre élément de la réforme à venir, les petites exploitations seraient soumises à des contrôles simplifiés, "ce qui réduirait la charge administrative, tout en garantissant en même temps leur contribution aux objectifs environnementaux et climatiques".

La Belgique pourra présenter des plans stratégiques régionaux

Les plans stratégiques nationaux pourront se décliner en plans régionaux en ce qui concerne la Belgique, qui a obtenu une dérogation à cet égard dans les discussions entre ministres européens ces deux derniers jours à Luxembourg, a-t-on appris mercredi auprès du cabinet du ministre wallon de l'Agriculture, Willy Borsus. C'est M. Borsus qui portait la voix de la Belgique lors de cette réunion. Il avait réclamé cette dérogation dès l'entame des débats lundi, en raison de la réalité institutionnelle d'un pays où l'agriculture est régionalisée.

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