Accord des ministres du G7 pour taxer le numérique

Bruno Le Maire, le ministre français des Finances. ©REUTERS

Les ministres des Finances du G7 ont trouvé un accord sur la nécessité d'imposer les bénéfices des entreprises de l'économie digitale.

"Les ministres sont convenus qu'un niveau minimum de taxation effective, tel que par exemple le régime américain GILTI, contribuerait à assurer que les sociétés acquittent leur part équitable d'impôt", lit-on dans le  texte préparé à l'issue de deux journées de travaux des ministres du G7 à Chantilly, en France. 

Les ministres des Finances sont donc tombés d'accord pour avancer sur la voie d'une imposition minimale des bénéfices des entreprises de l'économie digitale, selon un projet de déclaration rédigé jeudi.

Le régime américain Gilti (Global intangible low-taxed income regime) consiste à taxer à hauteur de 10,5% les bénéfices dégagés à l'étranger par les entreprises américaines afin de les encourager à les rapatrier. L'administration Trump a, dans le même temps, abaissé à 21% le taux de l'impôt sur les sociétés aux Etats-Unis.

"Un accord ambitieux"

"Nous avons conclu aujourd'hui à Chantilly un accord ambitieux qui permet d'avancer à la fois sur la taxation du numérique et sur l'imposition minimale", a déclaré le ministre français des Finances Bruno Le Maire lors d'une conférence de presse à l'issue du G7.

"Je tiens à dire que c'est une vraie avancée, c'est un pas majeur vers la mise en place d'une fiscalité plus juste et plus efficace au XXIe siècle", a-t-il ajouté.

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