Aides d'Etat aux banques: l'UE resserre la vis

Le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia.

La Commission européenne va prolonger jusqu'à fin 2011 le cadre temporaire sur les aides d'Etat mis en place fin 2008. Mais les conditions seront plus strictes.

L'Union européenne prolonge son cadre temporaire pour les aides d'Etat. Il s'agit, indique l'exécutif communautaire, d'assurer une transition progressive vers la suppression des mesures de crise destinées à soutenir l'accès des entreprises à des financements.

Dans le secteur financier, à partir du 1er janvier 2011, chaque banque sollicitant une aide d'État sous la forme d'une injection de capital ou d'un sauvetage d'actifs dépréciés devra présenter un plan de restructuration.

Ce plan n'était jusqu'à maintenant obligatoire que pour les établissements ayant notamment bénéficié d'une aide représentant plus de 2% de leurs actifs pondérés en fonction des risques.

"Après deux ans d'un régime spécial concernant les aides d'État, nous devons nous préparer à revenir progressivement à un fonctionnement normal du marché", déclare le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia, dans le communiqué.

"Compte tenu du risque persistant de nouvelles tensions, il nous faut évidemment conduire le processus de sortie de crise avec prudence", a-t-il ajouté.

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