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Michel "convaincu qu'un accord est possible" sur le plan de relance européen

Le sommet européen est entré lundi dans sa cinquième journée. ©Photo News

Le président du Conseil européen, Charles Michel, a fait lundi une nouvelle proposition de compromis sur le plan de relance post-Covid et le budget de l'UE. Cette proposition, consultée par L'Echo, réduit les subventions du plan de relance à 390 milliards d'euros pour apaiser les "frugaux" et accroît les rabais au budget dont ils bénéficient. En matinée, Angela Merkel et Emmanuel Macron ont laissé filtrer "l'espoir" d'un accord.

L'Europe, frappée par une récession provoquée par la pandémie de Covid-19, cherche une issue à la crise économique. Les chefs d'État et de gouvernement européens sont réunis depuis vendredi à Bruxelles pour leur premier sommet physique depuis le début de la crise sanitaire. La négociation, une des plus longues de l'histoire de l'UE, est intense. Elle devrait se prolonger durant la soirée.

Sur la table, un plan de relance de l'économie européenne et le budget 2021-2027 de l'UE, proposé par la Commission européenne. Un "paquet" d'environ 1.850 milliards d'euros sur lequel les divergences demeurent profondes.

Le sommet, entré dans sa cinquième journée, est le plus long des dirigeants européens. Celui de Nice (7-11 décembre 2000) avait abouti à un accord un lundi à 4h15 du matin, après quatre jours et quatre nuits de pourparlers sur la réforme du traité européen.

Lundi, au quatrième jour de négociations, les Vingt-Sept ont poursuivi leurs tractations par petits groupes. En début de soirée, le président du Conseil européen Charles Michel envoyait aux dirigeants une nouvelle proposition de compromis. "Je pense et je suis convaincu qu'un accord est possible", a-t-il déclaré. Cette nouvelle proposition est "le fruit d'un travail extrêmement intense", un "travail collectif", a-t-il ajouté, "les dernières étapes sont toujours les plus difficiles".

"Les dernières étapes sont toujours les plus difficiles."
Charles Michel
Président du Conseil européen

Selon le document obtenu par L'Echo, la part des subventions dans le plan de relance a été réduite à 390 milliards d'euros et celle des prêts augmentée à 360 milliards pour satisfaire les "frugaux" (Pays-Bas, Autriche, Suède, Danemark, Finlande) après une nuit d'intenses tractations. Il s'agira d'une dette commune des Vingt-Sept. La proposition initiale, soutenue par l'Allemagne et la France, prévoyait une répartition au sein du plan de relance entre 500 milliards de subventions et 250 milliards de prêts à faible taux.

En outre, les rabais dont bénéficient certains "frugaux" sur leur contribution au budget européen ont été revus à la hausse. Celui des Pays-Bas serait augmenté à 1,9 milliard d'euros par an contre 1 milliard auparavant. Au total, ces contributeurs nets (Allemagne, Autriche, Danemark, Pays-Bas et Suède) recevraient 52,8 milliards d'euros de rabais sur sept ans. Une pratique héritée de l'ère Thatcher.

750
Milliards €
Selon la proposition initiale de la Commission européenne, le plan de relance, de 750 milliards d'euros, est réparti en subventions (500 milliards) et en prêts à faible taux (250 milliards). La proposition Michel réduit la part des subventions à 390 milliards.

Pour rassurer les "frugaux", la nouvelle proposition de compromis prévoit aussi un "frein d'urgence" dans le cadre du plan de relance permettant à un Etat de contester auprès du Conseil européen le programme de reprise d'un Etat bénéficiant des aides. Pendant ce temps, le versement des aides seraient bloquées. Mais la disposition ne prévoit aucune règle d'unanimité ou de veto, comme l'avait souhaité le Premier ministre néerlandais Mark Rutte.

Autre concession aux Pays-Bas, dont l'économie dépend de ses zones portuaires, la part que les pays peuvent garder sur les perceptions de droits de douane sur les importations hors UE et les cotisations "sucre" est portée à 25% contre 20% auparavant. Un avantage qui intéressera également la Belgique.

La nouvelle proposition comporte également des éléments pour apaiser le Premier ministre hongrois Viktor Orban sur les questions d'Etat de droit. Charles Michel propose que la décision de bloquer les aides octroyées à un Etat au titre des fonds de cohésion soit adoptée à la majorité qualifiée en cas de non-respect de l'Etat de droit pas ce pays. En ajoutant, et c'est une nouveauté, que cette procédure doit être menée sur une base "non-partisane" et doit respecter le principe de "non-discrimination".

Le Pacte vert raboté

Cette redistribution porte un coup aux fonds de soutien au Pacte vert. Le Fonds pour une transition juste, destiné à aider les États à réduire leur empreinte fossile, qui passe de 37,5 milliards d'euros à 17,5 milliards. InvestEU, créé pour remplir des objectifs "durables", est réduit de 31 milliards d'euros à moins de 4 milliards.

"Espoir possible d'un compromis"

Lundi matin, le Président français Emmanuel Macron, sur la même longueur d'onde que la Chancelière allemande Angela Merkel, évoquait "l'espoir possible d'un compromis" après une nuit difficile. "Il y a un esprit de compromis qui est là, il y a eu des moments très tendus et des moments qui seront sans doute encore difficiles", a-t-il déclaré. "La nuit dernière, à l'issue de longues négociations, nous avons trouvé un cadre pour un possible accord", a dit Angela Merkel. Mais il reste de nombreux points à discuter.

Un air de "crise grecque"

Il est question de chiffres et, surtout, de choix politiques. En plus d'exiger une réduction des subventions, les "frugaux" veulent imposer, en échange de leur soutien, des réformes économiques aux États les plus touchés par la pandémie, Italie et Espagne en tête. Un air de "crise grecque" plane sur la rencontre. L'échec est redouté, alors qu'un accord sur le plan de relance et le budget requiert l'unanimité des Vingt-Sept.

La Première ministre belge Sophie Wilmès appuie le plan de relance. ©AFP

Charles Michel bénéficie du soutien de la France et de l'Allemagne, auteurs de la proposition du plan de relance. La Belgique, représentée par la Première ministre Sophie Wilmès, appuie elle aussi ce plan et les efforts du président du Conseil européen.

Dimanche soir, Emmanuel Macron a fait monter la pression d'un cran en "tapant du poing sur la table", selon un diplomate, face à l'intransigeance des "frugaux". Emmanuel Macron s'en est également pris au Chancelier autrichien Sebastian Kurz alors qu'il quittait la salle pour téléphoner, clamant qu'il ne s'intéressait qu'à "sa presse" et non aux débats.

"Mon souhait est que nous parvenions à un accord et que les journaux titrent demain sur le fait que l'UE ait réussi une mission impossible."
Charles Michel
Président du Conseil européen

"Mission impossible" pour l'UE

Lors du dîner, Charles Michel a lancé un message fort aux dirigeants européens, les priant d'aboutir à un accord après qu'il ait "écouté chacun avec grand respect" et proposé des solutions.

Charles Michel a dit aux dirigeants européens ce qu'il a "sur le cœur". ©EPA

"Les 27 leaders responsables devant les peuples européens sont-ils capables de bâtir de l'unité européenne, de la confiance? Ou bien, à travers une déchirure, présenterons-nous le visage d'une Europe faible, minée par la défiance?", a demandé le président du Conseil européen.

"Mon souhait est que nous parvenions à un accord et que les journaux titrent demain sur le fait que l'UE ait réussi une mission impossible. Voilà ce que j'ai sur le cœur, aujourd'hui [dimanche, NDLR] à 21h19, après trois jours de travail non-stop", a-t-il ajouté.

Tensions entre dirigeants

La nuit de samedi à dimanche avait déjà été difficile. Selon plusieurs sources, une réunion très dure a eu lieu entre le Président français, la Chancelière allemande Angela Merkel et les dirigeants des "frugaux" dont le Premier ministre néerlandais Mark Rutte.

Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte (à droite). ©EPA

De son côté, le Premier ministre hongrois Viktor Orban s'en est pris vivement à son homologue néerlandais Mark Rutte. "Je ne sais pas quelle est la raison personnelle pour laquelle le Premier ministre néerlandais me hait, moi ou la Hongrie, mais il attaque si durement", a lâché Viktor Orban.

Les principaux points de blocage

Le premier point de blocage porte sur la gouvernance du plan de relance. Les "frugaux" exigent d'avoir le contrôle sur la manière dont les États bénéficiaires dépenseront les aides. Mark Rutte, l'homme à convaincre lors des négociations, réclame un droit de veto sur les programmes de reprise.

"Un tel veto serait inacceptable, tant d'un point de vue juridique que politique."
Giuseppe Conte
Premier ministre italien

La nouvelle proposition introduit un "frein d'urgence" qui permettrait à un État membre de bloquer l'aide octroyée à un pays en cas de doute sur son programme de reprise économique. Mais elle ne prévoit aucune règle d'unanimité. "Un tel veto serait inacceptable, tant d'un point de vue juridique que politique", avait déclaré Giuseppe Conte. La Commission considère elle aussi que le traité de l'UE exclut toute règle d'unanimité dans ce domaine.

La répartition des subventions et des prêts

Deuxième point de blocage, la répartition entre les subventions et les prêts au sein du plan de relance. Les "frugaux" ont tenté dimanche de réduire les subventions jusqu'à 350 milliards d'euros, tandis que l'Allemagne et la France refuseraient de descendre sous 400 milliards. La nouvelle proposition les fixe à 390 milliards.

Les critères d'octroi des aides

Les critères d'octroi des aides, tels que proposés par la Commission européenne, posent aussi problème à plusieurs États, dont la Belgique. "Les critères d'allocation proposés par la Commission, comme les chiffres du chômage en 2015, sont trop tournés vers le passé", explique un diplomate européen.

Pour satisfaire ces délégations, Charles Michel propose de scinder le montant du plan de relance. Une part de 70% serait octroyée dès 2021 selon les critères de la Commission, dont le taux de chômage de 2015 à 2019. Une part de 30% serait libérée en 2023 en fonction de l'évolution du PIB en 2020 et 2021 (un "haut degré de compétition").

Le montant du budget 2021-2027

Même le montant total du "paquet" pose problème. La Commission européenne propose un plan de relance de 750 milliards et un budget 2021-2027 d'environ 1.100 milliards d'euros. C'est trop pour les "frugaux". Le président du Conseil propose un budget de 1.074 milliards d'euros. Ce montant est maintenu dans la dernière proposition de compromis.

La proposition de budget prévoit aussi un recul important des fonds de cohésion (-25%) et de la PAC (-18%). La proposition de compromis maintient les fonds de cohésion à 380 milliards d'euros, comme dans la proposition initiale. La PAC recevrait, comme prévu, 355,6 millions d'euros.

1.850
milliards €
Les Vingt-Sept doivent s'accorder sur un paquet de 1.850 milliards d'euros, composé du plan de relance suite à la crise du coronavirus (750 milliards) et du budget 2021-2027 de l'UE (1.100 milliards).

Viktor Orban et l'État de droit

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban. ©EPA

L'autre pierre d'achoppement tient dans le lien entre les aides octroyées dans le cadre du budget 2021-2027 au respect de l'État de droit. La Commission propose de geler les aides à un pays ne respectant pas l'État de droit. Dans sa ligne de mire, la Pologne et la Hongrie, dont les défaillances envers la justice et la presse ont été soulignées à plusieurs reprises et leur ont valu l'activation de l'article 7 du Traité.

Le Premier ministre hongrois Viktor Orban s'oppose catégoriquement à ce mécanisme. Il est soutenu par la Pologne. Pour tenter de le satisfaire, Charles Michel propose que les décisions de la Commission soient approuvées par une simple majorité qualifiée, ce qui revient à créer facilement une minorité de blocage. La nouvelle proposition de compromis apporte de nouvelles garanties à la Hongrie, comme une obligation de mener la procédure de manière "non-discriminatoire".

Une atmosphère surréaliste

Arrivés masqués, accompagnés chacun de 5 conseillers au lieu d'une vingtaine, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement sont installés dans la plus grande salle du bâtiment Europa, capable d'accueillir 300 personnes, chacun étant séparé par la distance de rigueur. Écrans, téléphones et écouteurs sont régulièrement désinfectés, tandis que l'air entrant dans la pièce est filtré. La presse a été exclue du bâtiment pour des raisons sanitaires.

©AFP

Ni poignées de main, ni accolades, hormis entre quelques dirigeants des pays de l'Est, mais des cadeaux pour deux d'entre eux qui fêtent leur anniversaire, Angela Merkel, 66 ans, et le Premier ministre portugais, Antonio Costa, 59 ans.

Angela Merkel a reçu, entre autres, une bouteille de bourgogne blanc d'Emmanuel Macron, des chocolats belges de Charles Michel, un gâteau du Chancelier autrichien Sebastian Kurz et de l’huile de Rose du Président bulgare Boïko Borisov. Antonio Costa a apporté pour ses collègues un kit Covid-19 avec des masques de couleurs différentes.

Ce seront les seuls cadeaux échangés. La négociation s'annonce "très difficile", a averti Angela Merkel lors de son arrivée.

Les négociations, intenses, ont lieu par petits groupes et lors de courtes séances plénières. Le président du Conseil européen Charles Michel a reçu a plusieurs reprises les dirigeants sur un balcon aéré, du jamais vu.

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