analyse

Cinq choses à savoir sur la PAC "plus verte" près d’éclore

Récolte de pommes de terres en Normandie. ©hemis.fr

Après deux ans de débats, la politique agricole commune européenne entre dans sa phase de négociation finale.

C’est une semaine de bataille intense qui va façonner l’avenir de l’agriculture européenne. D’un côté, les ministres de l’Agriculture: après des heures de débats, ils ont adopté mercredi à l’aube leur version de la réforme de la politique agricole de l’Union. De l’autre, le Parlement européen, où les élus passaient leur semaine à voter sur plus d'un millier d’amendements pour façonner leur version du futur édifice. Les deux moutures entreront en confrontation pour engendrer dans les mois à venir un compromis ultime: la nouvelle politique agricole commune (PAC).

353
milliards d'euros
Ce que le Conseil européen est prêt à débourser pour la nouvelle PAC, dont 3,6 milliards pour la Belgique.

Les cartes ne sont pas toutes sur la table, mais cette réforme est attaquée avec vigueur par les ONG environnementales qui lui reprochent d'être incompatible avec les limites environnementales et de nouveaux objectifs lancés par la Commission européenne comme celui de porter la surface de cultures biologiques de 7% à 25% d'ici 2030 tout en réduisant de 50% l'utilisation de pesticides. Voici cinq choses à savoir sur le colosse en gestation.

1. Une enveloppe réduite

La politique agricole entend soutenir la résilience et la compétitivité des agriculteurs, assurer la sécurité alimentaire, contribuer à la lutte contre le réchauffement, à la protection de la biodiversité. Pour y parvenir, l’Union y consacre toujours la part du lion de son budget – principalement sous forme d'aides directes pour augmenter les revenus de 6 millions d'exploitations agricoles. Mais l’enveloppe va diminuer: le Conseil européen est prêt à débourser 353 milliards d’euros, dont 3,6 milliards pour la Belgique - soit une baisse de 2,2%.

L’Union (européenne) consacre toujours (à la PAC) la part du lion de son budget – principalement sous forme d'aides directes pour augmenter les revenus de 6 millions d'exploitations agricoles.

2. Chacun sa recette

Dans ce contexte, la nouvelle PAC vise d’abord à donner davantage de flexibilité aux États sur la manière de parvenir aux objectifs. On passe d’une logique où la Commission contrôlait le respect de règles granulaires à une logique où elle évalue le résultat, la performance des politiques nationales. En pratique, les États devront élaborer une feuille de route détaillant la manière dont ils comptent contribuer aux objectifs communs. Ces plans stratégiques nationaux  - régionaux dans le cas belge - seront évalués chaque année. Cette approche va réduire les coûts de gestion de la PAC pour les États, qui avaient augmenté d'un tiers avec la dernière réforme.

3. Prime pour l'agriculture (vraiment) verte

En mars dernier, 3.600 scientifiques dépeignaient la PAC comme un moteur central des crises du climat et de la biodiversité. Le projet sur la table doit pousser les agriculteurs à respecter des normes environnementales plus ambitieuses et prévoit que 40% du budget total de la PAC soit consacré à  l’action climat.

Un agriculteur qui choisira d'en faire plus qu'il n'y est contraint pour le climat et la biodiversité touchera davantage de subsides que son voisin.

Ce type de grands marqueurs doit encore faire ses preuves, mais le levier clé est incitatif: un agriculteur qui choisira d'en faire plus qu'il n'y est contraint pour le climat et la biodiversité touchera davantage de subsides que son voisin. C’est la logique du système de primes dites "éco-régime". Leur volume est la grande bataille qui se dessine entre Parlement et Conseil: les ministres de l'Agriculture se sont accordés pour fixer à 20% la  part des aides directes versées sous forme de ces primes. Le Parlement européen défend 30%. Encore restera-t-il à voir le contenu des programmes volontaires: "les États seront libres de désigner leurs propres instruments en fonction de leurs besoins", disent les ministres de l'Agriculture.

40%
La partie du budget total de la nouvelle PAC qui devrait être consacrée à l'action pour le climat.

4. Un plafond de papier

Une des promesses de la réforme était un meilleur ciblage des subsides agricoles: un rééquilibrage en faveur des petites et moyennes structures et aux jeunes fermiers. Mais alors que la Commission européenne avait proposé de fixer un plafond de 100.000 euros aux aides directes, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé en juillet que ce plafond serait optionnel.

5. Un marché sous surveillance

Pour répondre à la volatilité des prix des produits agricoles, la nouvelle PAC prévoit une "réserve agricole", alimentée de 450 millions d’euros par an selon la proposition du Conseil. La nouvelle "organisation commune des marchés" des produits agricoles doit créer un observatoire des prix – à l'image de ce qui existe pour le lait et le sucre – pour permettre en cas de déstabilisation du marché le déclenchement rapide d'outils de stabilisation comme des aides au stockage ou le retrait de produits.

450
Millions d'euros
Le montant annuel de la "réserve agricole" prévue par la nouvelle PAC pour répondre à la volatilité des prix agricoles.

L'enveloppe budgétaire de la nouvelle PAC pour les sept prochaines années doit être ouverte à partir de janvier prochain, mais son déboursement suivra les règles actuelles jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau cadre, en 2023.

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