Contrôle des aides publiques aux banques: "peut mieux faire"

En contrôlant les aides d'État aux banques, la Commission européenne est un maillon important de la chaîne de surveillance bancaire, souligne la Cour des comptes. ©BELGAIMAGE

La Cour des comptes de l’Union européenne plaide pour une mise à jour des règles qui encadrent les aides d’État au secteur financier.

L’Union européenne a continué d’autoriser des aides d’État au secteur financier de nombreuses années après la crise financière et la Cour des Comptes de l’Union s’interroge: mobiliser l'argent public était-il toujours justifié? Dans un rapport spécial, les auditeurs européens se penchent sur des aides validées entre 2013 et fin 2018, constatant que le secteur financier est resté un bénéficiaire significatif des aides d'État, alors même que le climat économique s’était amélioré. Au cours de ces six années, 136 milliards d'euros ont été versés au travers d'instruments d'aides aux fonds propres, et 1.098 milliards au travers d'instruments d'aide à la liquidité.

136
milliards
De 2013 à 2018, des banques européennes ont obtenu 136 milliards d'aides aux fonds propres, et 1.098 milliards d'aides à la liquidité.

L'Europe interdit les aides d'État sauf justification prévue, comme la nécessité de remédier à une "perturbation grave" de l'économie. Mais en l'absence de définition précise de cette notion, "on court le risque d'une approche inconsistante", souligne Mihails Kozlovs, le membre de la Cour responsable du rapport.

Sur la période que couvre l’audit, la Commission n'a en outre "pas toujours été en mesure d'utiliser pleinement" les outils dont elle dispose, selon le rapport. Et elle n'a "pas systématiquement remis en cause les déclarations" par lesquelles les États justifiaient l'utilisation d'argent public.

La Cour plaide pour une révision des règles de contrôle. "La Commission européenne est l’un des derniers maillons dans la longue chaîne du contrôle bancaire, pour que cette chaîne fonctionne bien, chacun de ses maillons doit fonctionner correctement", appuie Mihails Kozlovs.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés