Détachement ne rimera plus avec "dumping social"

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Après un coup de poker français et plus de onze heures de négociations, les ministres européens du Travail ont adopté la révision de la directive sur les travailleurs détachés. Elle devrait être applicable pour l’été 2022. La Belgique est particulièrement concernée par cette évolution de la législation.

Sur les chantiers belges - comme sur les chantiers d’ailleurs en Europe - ce sera bientôt “à travail égal, salaire égal”. Un travailleur détaché venu d’un pays à bas revenu se déplacera moins parce qu’il est bon marché que parce que sa spécialité fait défaut dans le pays qui appelle ses services. Dès son premier jour de travail, ses revenus devront être identiques à ceux d’un travailleur local qui presterait le même ouvrage.

Lundi soir, au terme de plus de onze heures de pourparlers, les ministres européens du Travail sont enfin parvenu à un accord pour réviser la directive qui règle le détachement des travailleurs. Réunis à Luxembourg, ils ont décroché à une large majorité un accord sur base de la proposition qu’avait faite la commissaire aux Affaires sociales, Marianne Thyssen. Comme attendu, l’accord n'est toutefois pas unanime : la Pologne, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie se sont exprimé contre le texte. L’Irlande, la Croatie et Royaume-Uni se sont mis en retrait.

 

 

Un accord en trois temps

1• Le premier point clé de la négociation de ce lundi portait sur la durée maximale d’un détachement, période au terme de laquelle le travailleur retombe dans le cadre classique du droit du travail du pays qui l'accueille. Sachant qu’un détachement dure en moyenne quatre mois, les pays partisans d’une régulation serrée (comme la Belgique) défendaient une durée courte. Ils ont remporté la manche : la durée maximale de détachement des travailleurs sera de 12  mois au lieu des 24 que proposait la Commission européenne. Elle est cependant prolongeable de six mois sur simple notification "motivée" de l'entreprise concernée. Aucun critère n'a été défini, il s'agit donc juste d'une contrainte administrative pour permettre l'accord politique : 18 mois, ça aurait été trop difficile à vendre en rentrant pour certains - la France en particulier.

2• Une autre question sensible de la négociation portait sur le délai de mise en oeuvre de ce nouveau cadre législatif. Alors que des pays comme la Belgique ou la France plaidaient pour une durée classique de deux ans, d’autres demandaient cinq ans  - la Hongrie en a même demandé neuf. Ce sera finalement trois ans de transposition... et une année de plus pour l'entrée en vigueur - quatre ans si l'on compte bien.

3• Enfin, la Commission européenne a précisé que ces nouvelles règles ne s'appliquent pas au secteur du transport de transit. En attendant de nouvelles dispositions législatives spécifiques pour ce secteur, c'est l'ancienne directive sur le travail détaché qui s'applique. Une délicatesse qui aura coûté à certains, comme les Belges, mais qui était indispensable pour garder Madrid à bord.

L'essentiel est que les travailleurs détachés devront être rémunérés de la même manière que les travailleurs du pays où ils sont envoyés - primes et autre treizième mois compris. La directive initiale de 1996 précisait seulement qu'ils devaient toucher le salaire minimum du pays hôte, ouvrant une large brèche, avec l'arrivée de nouveaux États membres à faible revenus, au dumping social.

Après l’accord au Conseil des ministres, le Parlement européen doit de son côté adopter sa propre version du texte cette semaine. Les deux législateurs européens devront ensuite s’entendre sur un compromis final (dans les grandes lignes, le texte ne devrait plus bouger) que la Commission espère voir adopter avant l’été. Ce qui mènerait donc à une application dans le courant de 2022.

Victoire à la Pyrrhus pour Macron

Cet accord est la première victoire européenne du président français, alors que le dumping lié au travail détaché aura été l'un des sujets phares de la campagne présidentielle française. Si le principe d'un salaire égal pour un travail égal sur un même lieu était acquis avant son arrivée, il est parvenu à réduire la durée du détachement. Au printemps dernier, une proposition de compromis sur une période de 24 mois était sur le point d'être adoptée quand Emmanuel Macron, fraîchement élu, l'a remise en cause. Cette manoeuvre avait été perçue comme très risquée, notamment en Belgique, où l'on craignait de perdre la chance de conclure en crispant  un trop grand nombre d'Etats membres.

Macron a donc remporté son pari, "mais cela lui a coûté beaucoup de capital politique", souligne une source belge. Pendant l'été, Emmanuel Macron était notamment entré en confrontation directe avec la ministre polonaise Beata Szydlo, qui refusait ce “durcissement” sur les travailleurs détachés. "Le peuple polonais mérite mieux que cela et la Première ministre aura beaucoup de mal à expliquer qu'il est bon de mal payer les Polonais", avait-il lancé. La fracture entre pays d’Europe centrale et pays occidentaux sur la question du détachement est cependant loin d’être béante, puisque des pays comme la Roumanie ou la Tchéquie ont accepté le texte.

La Belgique est particulièrement concernée par cette évolution de la législation, alors que le secteur de la construction, en particulier, déplore des pertes massives d’emploi liées au détachement. La Belgique est, après l’Allemagne et la France, le troisième pays de l’Union à accueillir le plus de travailleurs détachés (185.000 en 2016). On se réjouit donc, dans les rangs fédéraux, de l’accord trouvé lundi soir. Tout en soulignant qu’un enjeu fondamental des années à venir est le contrôle de l'application effective des règles, et donc la coordination des services d'inspection. Une autre histoire.

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