Glossaire des outils financiers pour aider les pays de la zone euro

Voici les détails du mécanisme mis en place au printemps, ainsi que celui envisagé à partir de 2013, pour venir en aide aux pays de la zone euro en difficulté financière.

Le dispositif actuel, qui sera mobilisé pour l'Irlande, se compose de deux volets, complétés par des prêts du FMI et d'éventuels prêts bilatéraux.

 

  • UN MECANISME DE PRETS DE LA COMMISSION EUROPEENNE POUVANT ALLER JUSQU'A 60 MILLIARDS D'EUROS, le "Mécanisme européen de stabilisation financière". La Commission empruntera cet argent sur les marchés, avec une garantie apportée par des fonds non utilisés du budget de l'UE.

 

  • UN FONDS DE STABILITE FINANCIERE POUR EMPRUNTER AVEC DES GARANTIES DES ETATS ALLANT JUSQU'A 440 MILLIARDS D'EUROS, la "Facilité européenne de stabilité financière". Les Etats de la zone euro ont créé au printemps cette société spéciale d'une durée de vie de trois ans (jusqu'à mi-2013). S'ils décident de l'activer, elle lève de l'argent sur les marchés avec une garantie apportée par les Etats de la zone euro, proportionnellement à leur participation dans le capital de la BCE. Ces garanties peuvent s'élever jusqu'à 440 milliards d'euros. La capacité réelle de prêt de cet instrument est cependant estimée à moins de 440 milliards, aux alentours de 250 milliards d'euros selon certains économistes, car une partie des fonds levés sur les marchés est mis en réserve pour garantir les investisseurs contre un éventuel défaut.

 

  • PRETS BILATERAUX Des Etats volontaires hors zone euro peuvent aussi apporter des prêts bilatéraux en complément de l'aide du Fonds de stabilité. Pour l'Irlande, le Royaume-Uni et la Suède ont indiqué qu'ils le feraient.

 

  • PARTICIPATION DU FMI DE 250 MILLIARDS D'EUROS  Le FMI s'est engagé à apporter une contribution sous forme de prêts, pouvant s'élever à 250 milliards d'euros, en complément du mécanisme européen.

 

  • APRES 2013, UN MECANISME PERMANENT DE GESTION DE CRISE Les dirigeants européens se sont mis d'accord en octobre pour "établir un mécanisme permanent de gestion de crise" après 2013, pour remplacer le Fonds de stabilité financière. Il doit impliquer une "modification limitée" des traités européens. La Commission européenne a été chargée de préparer des propositions, "notamment le rôle du secteur privé, le rôle du FMI et la très stricte conditionnalité" attachée à l'aide. Les dirigeants européens en parleront lors d'un sommet de l'UE le 16 décembre. Le débat porte surtout sur une contribution au futur mécanisme des investisseurs privés, c'est-à-dire des banques et fonds d'investissement qui détiennent des titres de dette des Etats, afin qu'ils assument une partie du coût d'une crise budgétaire. L'Allemagne propose d'attacher aux obligations souveraines émises en zone euro des clauses spéciales, qui permettraient notamment de rééchelonner les remboursements des Etats concernés, voire de réduire leurs créances.

 

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