L'Europe prévoit un retour à la discipline budgétaire pour 2023

Le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni annonçait mercredi la façon dont la Commission entend lever la clause dérogatoire générale au Pacte de stabilité. ©AFP

La Commission attendra que l'économie de la zone euro ait retrouvé son niveau d'avant-crise pour réactiver le pacte de stabilité et annonce déjà de la souplesse.

Quand l'Union européenne a mis sous cloche ses règles budgétaires, personne ne savait quand et sur base de quels critères elle les réactiverait. Le pacte de stabilité prévoyait bien une "clause dérogatoire générale" permettant de débrayer les politiques budgétaires des règles – activée en mars dernier, elle a permis aux États de soutenir l'économie à hauteur de 3.000 milliards d'euros. Mais jusqu'à ce mercredi, rien dans les règles n'était prévu pour déterminer comment ré-embrayer.

"La lutte contre le Covid-19 n'est pas encore gagnée et nous devons veiller à ne pas répéter l'erreur commise il y a dix ans en mettant fin au soutien trop tôt."
Paolo Gentiloni
Commissaire européen à l'Économie

"La lutte contre le Covid-19 n'est pas encore gagnée et nous devons veiller à ne pas répéter l'erreur commise il y a dix ans en mettant fin au soutien trop tôt", a souligné le commissaire à l'Économie, Paolo Gentiloni, en expliquant comment il compte déterminer le bon moment pour désactiver cette clause. La boussole de l'exécutif européen sera le niveau d'activité économique de la zone euro. Lorsqu'il aura retrouvé son niveau d'avant crise – soit celui de la fin 2019 –, la clause pourra être désactivée. La Commission choisit donc la simplicité et suit ainsi l'avis donné en juillet dernier par le Comité budgétaire européen, son organe consultatif indépendant sur ces sujets.

Statu quo l'an prochain

Si l'on se base sur les dernières prévisions économiques de la Commission, le produit intérieur brut (PIB) européen devrait retrouver son niveau d'avant crise vers la mi-2022. La Commission suggère donc que la clause dérogatoire générale devrait rester d'application tout au long de l'année prochaine, avant un retour à la discipline budgétaire en 2023. Elle prévoit de prendre sa décision sur une prolongation de la clause en 2022 sur base de ses prochaines prévisions économiques, au début du mois de mai.

La Commission suggère donc que la clause dérogatoire générale devrait rester d'application tout au long de l'année prochaine, avant un retour à la discipline budgétaire en 2023.

"Le message général est que nous maintenons une politique budgétaire de soutien", a encore indiqué Paolo Gentiloni lors d'une conférence de presse. Et le retour aux règles ne s'appliquera pas à tous de la même manière. À coup sûr, les économies des États membres ne reprendront pas des couleurs comme une équipe de nage synchronisée. La Commission prévoit donc que pour ceux qui n'auront pas retrouvé leur niveau d'avant crise d'appliquer pleinement toutes les flexibilités du pacte de stabilité - "en particulier en leur proposant des guidances de politique budgétaire". Autrement dit: pas de retour à la discipline pour les convalescents. Pour la Commission, retirer prématurément le soutien budgétaire à l'économie serait "une erreur politique".

Occasion à ne pas manquer

La communication qu'adoptait la Commission mercredi vise donc à donner aux États de la prévisibilité pour leur planification budgétaire en attendant la décision de mai. Alors que l'exécutif européen est en négociation avec les États membres qui lui ont remis un avant-projet de plan de relance et résilience, il insiste aussi sur les effets que devraient avoir le plan de relance européen sur les politiques budgétaires. Utilisé de façon optimale et couplé à des réformes structurelles, il peut contribuer à la reprise sans peser sur les comptes nationaux.

Les 750 milliards d'euros du plan de relance européen, "Next Generation EU", permettraient d'augmenter le PIB de l'Union de 2% si l'ensemble des subventions et la moitié des prêts sont utilisés pour augmenter les investissements publics productifs. Une opportunité à ne pas laisser passer, souligne la Commission, en particulier pour les États qui ont des niveaux élevés d'endettement et devraient maintenir des politiques budgétaires prudentes.

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