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L'Europe propose de nouvelles règles pour dompter les géants du numérique

Margrethe Vestager, la vice-présidente de la Commission européenne, et Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, portent cette nouvelle réglementation visant à dompter les géants du numérique. ©AFP

La Commission européenne a proposé ce mardi une nouvelle réglementation comportant des sanctions contre les grandes plateformes comme Google, Facebook ou Amazon. L'objectif est de mieux protéger les utilisateurs et d'éviter que les géants du net ne restreignent l'accès au marché.

La Commission européenne a présenté ce mardi une nouvelle réglementation sur les services et le marché du numérique. L'objectif est d'adapter l'ancienne législation, datant d'une vingtaine d'année, à la révolution digitale et au développement des réseaux sociaux. Google, Amazon, Facebook, Twitter... les géants de l'internet pourront désormais encourir une amende allant jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires s'ils ne suivent pas ces nouvelles règles.

"Que nous soyons dans la rue ou devant notre écran, nous devons pouvoir faire du shopping de façon sûre."
Margrethe Vestager
Vice-présidente de la Commission européenne

Cette nouvelle législation est portée par la vice-présidente de la Commission chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, et le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton. Pour l'exécutif européen, ces règles visent avant tout à garantir la sécurité des utilisateurs et empêcher l'émergence d'entreprises dominantes anticoncurrentielles. Le sort de milliers d'entreprises est en jeu.

"Que nous soyons dans la rue ou devant notre écran, nous devons pouvoir faire du shopping de façon sûre", a déclaré la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager, "et ce qu'il y a d'illicite en rue, est également illicite sur internet".

Règlement sur le marché numérique

Le règlement sur le marché intérieur ("Digital Markets Act"), vise les entreprises qui sont des "points d'entrée" sur le marché du numérique, afin d'éviter qu'elles n'en limitent l'accès ou empêchent d'autres entreprises de croître. L'exemple type est celui de Google, dont le moteur de recherche, en positon dominante sur le marché, privilégie les propres services, comme "Google map" ou "Google translate". Jusqu'ici, la Commission sanctionnait en utilisant les règles de concurrence, à défaut d'une législation adaptée à l'évolution du secteur numérique.

"Les propositions présentées aujourd'hui visent à organiser notre espace numérique pour les prochaines décennies."
Thierry Breton
Commissaire européen au Marché intérieur

La nouvelle réglementation définit les critères permettant d'identifier quelle entreprise est "un point d'entrée" et quel comportement consiste à empêcher l'entrée d'autres acteurs sur le marché. Par exemple, une telle entreprise devra être active dans au moins trois pays européens.

Une fois le "point d'entrée" défini, il devra remplir certaines obligations. Les entreprises ne respectant pas ces règles pourront être frappées d'une amende allant de 1% à 10% de leur chiffre d'affaires.

 "Ces propositions visent à organiser notre espace numérique pour les prochaines décennies", a indiqué le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton. "Il faut agir rapidement, autrement, il peut y avoir des distorsions importantes."

Réglement sur les services numériques

La Commission propose aussi une réforme de la législation sur les services numériques ("Digital Services Act"), qui concerne les grandes plates-formes en ligne, comme celles comptant plus de 45 millions d'utilisateurs.
Ces géants, le plus souvent américains, devront lutter contre les contenus illégaux, l'utilisation abusive de leurs services en violation des droits fondamentaux. Le législateur européen veut lutter contre les campagnes visant à influencer les élections, mais aussi contre des pratiques portant atteinte à la santé publique.

Cette réglementation comporte une série d'obligations applicables aux entreprises en fonction de leur taille. Les plateformes devront être davantage transparentes et évaluer le risque social que poserait la publication d'un contenu illégal. Les plus grandes entreprises seront tenues de prendre des mesures d'atténuation des risques, avec à la clé un audit et des recommandations par les autorités publiques.

Les deux projets de réglementation doivent encore être approuvés par les Etats européens et le Parlement. Certains pays souhaitent des règles plus strictes tandis que d'autres craignent qu'elles nuisent à l'innovation.

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