L'Europe rêve d'un meilleur marché unique

©© Karl-Josef Hildenbrand/dpa/Corbis

Le marché unique reste un rêve lointain. L’exécutif européen lance des pistes pour s’en approcher en n’hésitant pas à cibler de vieux tabous.

En dépit des progrès réalisés, trop d’obstacles économiques au marché unique demeurent dans l’Union européenne, en particulier dans le secteur des services. Si la directive sur les services était mieux appliquée aux quatre coins du continent, le produit intérieur brut de l’UE augmenterait automatiquement de 1,8%, selon les calculs de la Commission européenne. Celle-ci dénonce, en vrac, les entraves au libre échange des produits et services, une application trop molle des règles et directives, des procédures transfrontières de marchés publics insuffisantes et un soutien politique aux réformes structurelles trop faible.

Ces obstacles rendent l’Union moins attrayante pour les investisseurs, bloquent l’innovation et dissuadent les entreprises d’embaucher ou de partir à la conquête de nouveaux marchés.

Dans une communication publiée dans un relatif anonymat fin de la semaine dernière, l’exécutif européen propose rien moins que d’améliorer le marché unique en l’approfondissant et en le rendant plus équitable. Ce document d’orientation stratégique apparaît à la suite d’une série d’initiatives économiques convergentes: le lancement d’un plan d’investissement pour l’Europe en décembre 2014, l’annonce d’une stratégie pour le marché unique numérique en mai 2015, un plan d’action pour construire une union des marchés des capitaux en septembre, ainsi que diverses initiatives sectorielles.

"Les 5 grands secteurs de l’économie collaborative peuvent faire passer leur chiffre d’affaires mondial de 13 milliards aujourd’hui à 300 milliards d’euros en 2025."
Extrait de la Communication de la Commission

"Toutes ces mesures doivent aller de pair avec un véritable marché unique des biens et services", note la Commission. Il faut en améliorer le fonctionnement tout en garantissant une protection adéquate des citoyens. C’est l’objectif de la nouvelle stratégie, qui repose sur trois types d’action: l’ouverture de nouvelles perspectives aux consommateurs et aux entreprises; la stimulation de l’innovation; la promesse d’obtenir des résultats concrets profitant aussi bien aux entreprises qu’aux consommateurs. Un programme à mettre en œuvre en 2016 et 2017.

Une dizaine de chantiers

Concrètement, l’exécutif européen propose d’agir sur une dizaine de terrains. Il cite en premier lieu l’économie collaborative, un secteur riche de promesses mais qui se heurte à des réglementations rédigées à une époque où les Uber, Airbnb et autres Deezer n’étaient pas nés (lire ci-dessous).

L’économie collaborative se développe rapidement en Europe, au plus grand profit des consommateurs en termes de choix et de prix ainsi que des entreprises en termes de croissance, de productivité et de durabilité, écrit la Commission. Ses cinq principaux secteurs d’activité sont le financement entre pairs, le recrutement en ligne, la location de logements entre particuliers, le partage de voitures et la diffusion de musique ou vidéo en continu. À eux cinq, ils permettent aujourd’hui de réaliser un chiffre d’affaires mondial d’environ 13 milliards d’euros par an. D’ici 2025, ils devraient monter à quelque 300 milliards, selon une étude menée par le bureau de conseils PwC.

Seulement voilà. Ces nouveaux modèles économiques viennent heurter de front d’anciens modèles en place. Témoin, Uber et les réactions qu’il suscite dans le secteur des taxis. "Les critiques ont trait au flou réglementaire entourant l’application des règles sur la protection des consommateurs, la fiscalité, l’octroi de licences, les normes de santé et sécurité, la sécurité sociale et la protection de l’emploi", épingle la Commission.

D’où la nécessité de créer un environnement réglementaire "clair et équilibré, qui permette à l’économie collaborative de se développer" tout en garantissant aux opérateurs déjà établis, comme aux nouveaux venus, l’absence d’entrave réglementaire inutile. Dans le viseur de l’exécutif européen: les législations nationales entravant de façon injustifiée l’essor de l’économie collaborative. Concrètement, la Commission s’engage à élaborer un programme européen sur l’économie collaborative qui comprendra des lignes directrices portant sur la manière dont le droit de l’Union s’applique à ces nouveaux modèles économiques.

 

L’Europe compte plus de 5.000 professions réglementées qui occupent au total quelque 50 millions de personnes. Conçues à l’origine pour protéger l’intérêt public et l’intérêt des clients, les réglementations sur l’accès à ces professions sont aujourd’hui souvent disproportionnées et créent des obstacles inutiles à la mobilité des professionnels, ce qui nuit à la productivité, selon la Commission. Les réformes déjà introduites dans certains Etats membres pour desserrer ces étaux réglementaires se traduisent généralement par des créations d’emplois et des prix plus bas pour les consommateurs.

L’exécutif européen propose dès lors d’élargir et de généraliser cet effort d’ouverture, en commençant par une sélection de professions dans des secteurs prioritaires. Elle cite à titre d’exemple les ingénieurs du bâtiment et des travaux publics, les architectes, les comptables, les juristes, les agents immobiliers, les guides touristiques et les conseils en propriété industrielle…

La Commission demande aux Etats membres d’évaluer le caractère proportionné de leur réglementation des professions: ils devront faire la preuve que l’intérêt public ne pourra être préservé par d’autres moyens que la limitation de l’accès à la profession.

"Il n’y a pas que les professions régulées qui posent problème: les services que fournissent ces professions ou les professions en général sont aussi trop réglementés", observe Charles Cuvelliez, professeur à Polytechnique (ULB), qui a pris le temps d’analyser la communication. "Et l’exécutif de citer les entreprises de construction, dont les règles sont trop complexes et divergent de pays à pays. La Commission envisage de créer un ‘service passport’qui permettrait à la société de montrer patte blanche dans le pays où elle veut aller."

Il embraie sur les PME et les "jeunes pousses", qui se plaignent de la complexité des règles du jeu, des contraintes réglementaires et du manque d’accès au financement. Il suggère au passage de revoir les lois sur la faillite de manière à ménager une vraie deuxième chance aux entrepreneurs défaillants. Il s’attaque ensuite aux entraves aux activités de services transnationales et aux professions (trop) réglementées (lire ci-contre).

Il épingle aussi les mesures restrictives freinant le déploiement du commerce de détail (limitation du nombre d’ouvertures de magasins…). La standardisation des normes, la fin des discriminations en fonction du pays d’origine, la transparence des marchés publics, la consolidation du cadre européen de la propriété intellectuelle et le renforcement du marché unique des biens sont les autres chantiers qu’il se fait fort d’ouvrir.

 

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