L'Europe travaille discrètement à une réforme de la fiscalité des entreprises

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L'Europe planche actuellement sur une révision du régime fiscal des entreprises, et ce afin de mieux coller aux défis et aux obligations du 21e siècle. En ligne de mire, une taxation fondée non plus sur la présence physique d'une société, mais sur sa présence digitale.

Loin de projecteurs, l'Europe tente de redessiner le régime fiscal des entreprises. La Commission européenne s'est en effet lancée dans une quête: que toute entreprise paie la juste part de taxes. "Il est étonnant que ces développements reçoivent si peu d'attention", note Kris Lievens, consultant chez KPMG.

"Il est étonnant que ces développements reçoivent si peu d'attention."
Kris Lievens
consultant chez KPMG

En toile de fond, la crainte de la Commission face aux géants technologiques américains, tels que Google, Apple, Amazon et autre Facebook. Ces derniers ont un rythme de croissance bien supérieur à celui des multinationales avec pour conséquences un bouleversement de toute l'activité traditionnelle.

Ces sociétés n'ont pas de sièges dans l'ensemble des pays européens. Or l'impôt sur les sociétés ne fonctionne que sur base d'une présence physique dans un pays.

Une présence digitale

La Commission a donc mis sur la table deux propositions. L'objectif est à long terme de ne plus taxer les entreprises sur leur présence physique, mais sur base de leur présence digitale dans un pays. Une notion qui n'aura pas que des répercussions sur les entreprises technologiques. Kris Lievens considère qu'à terme, les sociétés actives dans l'économie digitale seront également visées et donc confrontées à de nouvelles règles. "Cela va toucher beaucoup de sociétés."

À court terme, soit peut-être déjà fin de cette année, la Commission prélèvera une taxe de 3% sur le chiffre d'affaires des entreprises technologiques, et ce dans chaque pays où elles sont présentes. C'est ce qu'on appelle la "taxe Google". Selon les estimations de la Commission, cette taxe pourrait annuellement rapporter quelque 5 milliards d'euros: une somme qui sera répartie entre les États membres. Reste à ceux-ci de valider cette taxe. D'où l'incertitude sur son entrée en vigueur.

Cette taxe permettrait aussi aux États d'éviter de devoir instaurer une taxe digitale nationale; une idée qui semble toutefois séduire l'Italie.

La taxe européenne ne vaudra que pour les grands acteurs qui enregistrent annuellement un chiffre d'affaires mondial d'environ 750 millions d'euros et génèrent quelque 50 millions de bénéfice en Europe.

Erreur de tissage

Toutefois, selon Kris Lievens, tout ne semble pas parfait dans l'initiative européenne. "L'Europe se focalise sur les entreprises digitales qui offrent des services en ligne bien limités comme la vente en ligne de publicité. Cela ne touche pas, par exemple, Alibaba (le géant chinois du commerce en ligne, NDLR). Ces acteurs ne doivent-ils pas aussi payer un montant juste de taxes?"

"L'Europe se focalise sur les entreprises digitales qui offrent des services en ligne bien limités comme la vente en ligne de publicité. Cela ne touche pas, par exemple, Alibaba. Ces acteurs ne doivent-ils pas aussi payer un montant juste de taxes?"
Kris Lievens
consultant chez KPMG

Autre problème soulevé: L'Europe veut atteindre toutes les entreprises digitales. "L'Europe veut faire payer ces entreprises sur base des utilisateurs actifs dans un pays. Cela sous-entend que ces utilisateurs finaux créent la part la plus importante de la valeur. Or cette valeur n'est souvent pas créée dans ce pays, mais dans celui où sont développées les activités de recherche. C'est pour cela que des algorithmes ont été imaginés."

Une autre question taraude le consultant de KPMG: l'introduction de cette nouvelle taxe est-elle juste? "Une société avec un chiffre d'affaires élevé, mais en pertes, paiera plus de taxes qu'une société au chiffre d'affaires modeste ou faible, mais qui est bénéficiaire. Est-ce logique?"

Double impôt

Il prévient enfin du risque d'une double taxation: une première fois dans le pays où il siège, une seconde fois en fonction de son chiffre d'affaires dans chaque Etat où il est présent. "Pour éviter une double imposition, l'Europe entend que les États membres acceptent que les impôts versés soient déduits comme des frais professionnels. Ce n'est pour l'heure pas une obligation et donc laissé au bon vouloir des Etats. Le risque de double imposition est donc bien réel." 

La taxe Google ne pourra donc être bien réelle que si l'Europe arrive à détricoter cette "erreur de tissage", estime Kris Lievens. Il ajoute toutefois que pour avoir plus de poids, il faudra également que cette taxe ait une portée mondiale. "Ces entreprises internet sont actives dans le monde entier."

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