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L'Europe veut faire monter tous les secteurs dans la transition climatique

Chargement d'acier au Port d'Anvers. L'acier est un des secteurs visés par le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) que doit présenter la Commission. ©BELGA

Dans une semaine, la Commission présentera un paquet de mesures législatives de grande envergure pour accélérer la course vers la neutralité et impliquer l'ensemble de l'économie.

C’est un feu d’artifice législatif que la Commission concocte pour le 14 juillet. L’exécutif européen prépare un paquet de propositions d’une ampleur inédite : treize textes pour aligner les curseurs règlementaires sur le nouvel objectif climatique de l’Union, réduire de 55% les émissions de gaz à effet de serre du continent pour la fin de la décennie. À l'automne dernier, l'exécutif avait publié une volumineuse étude d’impact, entendant démontrer la faisabilité de l’objectif dans des conditions finançables et bénéfiques pour tous. La semaine dernière, la "Loi Climat" était adoptée par le Conseil, fixant l'horizon. Reste à déployer la stratégie pour y parvenir.

La vis du commerce

La batterie règlementaire devrait suivre les grands principes que la Commission s’est fixés pour le déploiement de son Pacte vert. Le premier est son caractère collectif : si jusqu’ici l’effort climatique s’est concentré sur certains secteurs, l’industrie, l’électricité, et certains pays plus ambitieux, il s’agit à présent de faire monter tout le monde à bord. L’exécutif européen veut aussi continuer de miser sur l’ouverture internationale de l’Europe : elle ne représente que 8% des émissions mondiales, il s’agit donc de convaincre plutôt que de braquer.

Beaucoup de propositions consisteront à renforcer des règles existantes, mais à elles seules, elles ne permettraient à terme d’atteindre qu’une réduction de 60% des émissions pour 2050.

Beaucoup de propositions consisteront à renforcer des règles existantes, mais à elles seules, elles ne permettraient d’atteindre que 60% de réduction d'émissions pour 2050, estime-t-on à la Commission. Une des grandes nouveautés attendues est le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). En mettant un prix sur le carbone de biens importés (ciment, acier, aluminium) l’objectif est de protéger les producteurs de ces industries des importations de leurs concurrents non européens qui ne sont pas soumis à des contraintes similaires en termes d’émissions.

L’opération est délicate, souvent perçue à l'étranger comme une mesure de protectionnisme déguisé. La Commission travaille avec des partenaires commerciaux pour les aider à introduire des systèmes de prix du carbone qui permettraient d'éviter à leurs exportations d'avoir à payer l'ajustement.

Transition juste

Ce nouvel instrument permettra à l’Union de supprimer plus rapidement le nombre de permis de polluer qu'elle octroie à son industrie dans le cadre du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE), mais aussi de réduire le nombre de quotas alloués gratuitement aux secteurs exposés aux fuites carbone.

Parallèlement, la Commission devrait annoncer la création d'un autre système de plafonnement et d'échange de droits d'émissions, destiné cette fois aux secteurs du bâtiment et des transports.  

-57%
L'Europe prévoit de réduire de 55% ses émissions d'ici 2030, mais la réforme du règlement sur l'utilisation des terres et la foresterie (UTCATF), pourrait mener de facto à une réduction de 57%.

La gestion des terres est un autre poste important pour absorber ou émettre des gaz à effet de serre. La Commission entend augmenter la superficie des forêts européennes, leur qualité et améliorer leur gestion. La révision du règlement sur l'utilisation des terres pourrait porter de facto l'objectif de réduction nette d'émissions à 57% pour 2030.

Les objectifs pour 2030 d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique devraient également être revus, de même que les standards d’émissions des voitures. La directive sur la taxation de l’énergie doit aussi être mise à jour pour peser sur le comportement des ménages – là où le SEQE active les mutations industrielles.

Une partie des revenus des échanges de quotas devrait enfin être provisionnée pour financer un fonds d’action climatique sociale, qui serait le premier instrument européen de lutte contre la précarité énergétique, pour une transition (plus) juste.

Le résumé

  • Dans une semaine, la Commission européenne présentera un volumineux bouquet législatif pour ajuster le cadre règlementaire européen au nouvel objectif de réduction d'émissions.
  • Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières en sera une pièce maîtresse, qui doit aller de pair avec une réduction des droits d'émissions des industries européennes.
  • Les secteurs des bâtiments et des transports devraient également entrer dans un système de plafonnement des droits d'émissions.

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