L'UE veut priver de fonds les États menaçant la démocratie

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Le Parlement européen a voté jeudi une proposition de la Commission Juncker visant à suspendre les fonds perçus par tout État membre qui ne respecte pas l’état de droit ou ne lutte pas contre la fraude et la corruption.

Pologne, Hongrie, Roumanie… Les gouvernements de ces trois États ont adopté ces dernières années, ou sont en voie d’adopter, des législations menaçant l’état de droit et les valeurs européennes. Qu’il s’agisse de réforme du système judiciaire contraire à la séparation des pouvoirs, d’atteintes à la liberté de la presse en muselant les médias, d’actes de corruption ou encore d’entrave aux ONG.

La Commission européenne a engagé un dialogue, infructueux avec ces pays pour tenter d’enrayer cette dérive et éviter la contagion à d’autres États. De guerre lasse, elle a activé l’article 7 du Traité de l’UE contre la Pologne et la Hongrie, ce qui pourrait aboutir à la suspension de leur droit de vote au Conseil européen. Mais cette procédure est lourde et incertaine car elle doit être approuvée, en bout de course, à l’unanimité par les États membres.

Pour plus d’efficacité, la Commission Juncker propose de créer un outil permettant de frapper ces États-là où ça fait mal, soit les fonds européens. Pour rappel, le projet de budget 2021-2027 prévoir de doter les fonds de cohésion de 330 milliards d’euros, dont une partie va aux États incriminés.

Doter la Commission d’un nouvel outil

Les eurodéputés ont adopté jeudi à une large majorité (397 voix pour, 158 contre, 68 abstentions) cette proposition de règlement prévoyant la suspension des fonds européens aux États membres qui entravent la justice ou qui ne luttent pas contre la fraude et la corruption.

Seuls les partis eurosceptiques et europhobes ont marqué leur opposition au projet. Ce vote est la première étape. Le Parlement va entamer des négociations avec les États européens, avant l’adoption finale.

Cette législation donnerait l’initiative à la Commission. Assisté d’experts indépendants, l’exécutif européen devra détecter les graves défaillances de l’État de droit. Il proposera ensuite des sanctions pouvant aller jusqu’à la réduction du préfinancement ou même la suspension des paiements.

Cette mission sera réalisée en coopération avec l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) et le parquet européen.

Les sanctions seront votées au bout de quatre semaines par le Parlement européen et le Conseil statuant à la majorité qualifiée de sorte qu’aucun État seul ne pourrait bloquer la décision.

Une fois les défaillances corrigées par l’État incriminé, l’UE pourrait débloquer les fonds.

"Ne pas respecter les principes et les valeurs européennes doit avoir un prix", affirme le Belge Marc Tarabella (S&D), qui souligne l’implication du Parlement dans le processus.

Soutien aux ONG

1 milliard €
Le Parlement européen veut débloquer près de 1 milliard pour soutenir les ONG promouvant la démocratie et les droits humains.

Les députés européens ont aussi adopté le rapport de la députée Bodil Valero (Verts-ALE) établissant le programme "Droits et valeurs" doté de près d’un milliard d’euros pour soutenir les organisations de la société civile promouvant les droits humains et la démocratie en Europe. Ce rapport prévoit des mesures d’urgence là où les ONG sont menacées, comme en Pologne et en Hongrie.

La veille, le Parlement adoptait le rapport du député Josep-Maria Terricabras (Verts-ALE) sur la situation des droits fondamentaux en 2017 (séparation des pouvoirs, droits des femmes, racisme, liberté des médias). Le texte fait état de vives préoccupations au sujet de l’État de droit, en particulier aux niveaux de la séparation des pouvoirs et de la corruption dans certains pays européens.

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