La Belgique menacée par la Commission de 125.000 euros d'astreintes par jour

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Devant la Cour de justice de l’Union, la Commission réclame près de 55.000 euros et plus de 70.000 euros par jour à la Belgique pour non-transposition de deux directives. Le Fédéral va demander la semaine prochaine des explications aux Régions sur l’une d’elles, qui concerne les réseaux de fibre optique.

La Commission européenne réclame 125.468,16 euros d’astreinte par jour à la Belgique tant qu’elle n’aura pas transposé deux directives dans son droit interne, apprend-on à bonnes sources. Après plusieurs coups de semonce d’usage, l’exécutif européen a annoncé en juillet qu’elle attaquait la Belgique devant la Cour européenne de justice parce qu’elle n’avait pas transposé dans les temps deux directives européennes. Les Affaires étrangères n’ont pas encore plaidé devant les juges de Luxembourg, qui décideront dans les mois qui viennent de suivre ou non la Commission dans ses demandes d’astreintes.

"Difficile" transversalité

Le premier cas concerne la directive dite "Broadband", qui devait être transposée pour le 1er janvier 2016, et vise à réduire le coût du déploiement des réseaux de communication électroniques à haut débit. Devant la Cour de justice, la Commission réclame une astreinte de 54.639,36 euros par jour, apprend-on. Deux autres pays sont concernés par cette saisine: la Slovaquie et la Croatie, mais le dossier a été suspendu depuis l’été pour cette dernière, qui s’est mise en ordre.

54.639,36 euros
La Commission réclame une astreinte de 54.639,36 euros par jour

En Belgique, la question n’est pas réglée. "Au niveau fédéral, le texte a été voté. Mais il y a aussi des parties de législation qui sont régionalisées, et on attend les trois Régions", explique Tom Meulenbergs, porte-parole du ministre fédéral en charge de l’Agenda numérique, Alexander De Croo. Le Fédéral doit informer les Régions sur la situation du dossier et leur demander des explications lors du comité de concertation de la semaine prochaine, précise-t-il. "C’est une directive qui demande une grande coordination entre les ministres en charge du numérique, des travaux publics, de l’aménagement du territoire… Dès qu’on a des directives transversales, c’est le cauchemar", indique cette source régionale qui s’exprime à condition de ne pas être citée.

Le second dossier met davantage encore à l’épreuve la lasagne institutionnelle belge. Il porte sur la directive "Permis unique", adoptée en 2011: elle exige des États membres qu’ils établissent une procédure de demande unique pour la délivrance d’un permis autorisant les ressortissants de "pays tiers" (autres que les membres de l’Union) à résider et travailler sur le territoire national. La directive établit aussi un socle commun de droits pour les travailleurs issus de ces pays. Le dossier est particulièrement complexe à faire atterrir dans la mesure où il demande la coordination des Régions, des Communautés et des ministres fédéraux des Pensions, de l’Emploi, de l’Intérieur et de la Sécurité sociale.

10 millions d’euros
En 2013, la Cour de justice avait condamné la Belgique à payer une amende unique de 10 millions d’euros

La Commission avait déjà attaqué la Belgique en novembre 2015 et réclamé à l’époque plus de 53.000 euros d’astreinte, mais le dossier avait été suspendu quelques mois plus tard après que la Belgique a versé des informations complémentaires au dossier. Elle revient donc à la charge et réclame cette fois une astreinte de 70.828,80 euros/jour – elle avait annoncé ce montant en juillet. Cette fois, la Belgique est la seule à ne pas avoir transposé la directive. Lors du comité de concertation du 7 octobre, les entités belges ont négocié un "memorandum of understanding" pour tenter de coordonner l’atterrissage du dossier, apprend-on de source fédérale. On attend de voir si cela suffira à éviter la sanction.

Un sombre souvenir

La Belgique en a eu une – une seule, mais salée: en 2013, la Cour de justice l’avait condamnée à payer une amende unique de 10 millions d’euros en raison de son retard à transposer la directive sur les eaux usées au terme d’une procédure différente des deux cas dont il est question aujourd’hui. À titre de comparaison, la France, qui est pourtant un État très centralisé, a reçu trois sanctions financières. Entre 1952 et 2006, la Commission a attaqué la Belgique 383 fois devant la Cour et la France 416 fois – l’Italie détient le record, avec 642 cas. Mais s’il fallait se comparer, ce serait plutôt à des bons élèves comme les Néerlandais, attaqués 147 fois et jamais condamnés en soixante-cinq ans.

importation de bois illégal: La Belgique dans le viseur de l’Europe

La Commission européenne a ouvert une procédure contre la Belgique, accusée d’être trop laxiste dans sa lutte contre le bois illégal. C’est sur base d’une plainte déposée par Greenpeace que ces poursuites ont été enclenchées. Le nombre, insuffisant, de contrôles visant les importations de bois sur le sol belge, est au cœur du problème. Selon Greenpeace, il n’y aurait eu qu’"une vingtaine de contrôles" en quatre ans et aucune sanction. "Seul un fonctionnaire à mi-temps était chargé de ces contrôles", assure Greenpeace, alors que des entreprises importent vers notre pays, en quantités importantes, du bois issu de pays à risque comme la République démocratique du Congo, le Brésil ou le Cameroun.

L’Etat belge a deux mois pour apporter une réponse adéquate aux critiques de la Commission, faute de quoi un "avis motivé" lui sera adressé, l’enjoignant à se mettre en ordre. Depuis le 8 septembre dernier, le nombre de contrôleurs a été gonflé à huit personnes.

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