La France adoptera le prélèvement à la source dès janvier

Edouard Philippe a annoncé mardi soir sur le plateau du JT de TF1 que l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source dès le 1er janvier. ©Blondet Eliot/ABACA

Fin de plusieurs jours d'incertitude sur le maintien ou non en France d'une réforme au potentiel "choc psychologique" dans un contexte économique délicat. Dès le 1e janvier, l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source.

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, tel qu'il est en vigueur en Belgique, va-t-il ou non s'appliquer en France? La question était au coeur des débats depuis de longs mois. Le Premier ministre Edouard Philippe s'est enfin exprimé sur cette réforme au potentiel "choc psychologique" dans un contexte économique délicat.

"Je vous confirme qu'au 1er janvier 2019 l'impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Nous avons travaillé d'arrache-pied depuis plusieurs mois pour faire en sorte que cela soit possible", a dit le chef du gouvernement.

Le Premier ministre a rappelé que cette mesure était considérée par le président Emmanuel Macron comme "une exigence totale". "Il voulait être certain que cette réforme, qui est une bonne réforme et qui ne viendra pas diminuer le pouvoir d'achat (des contribuables, ndlr), mais améliorera pour beaucoup d'entre eux leur situation en matière trésorerie."

L'adoption de la mesure suscite en effet de nombreuses interrogations; et ce même dans les rangs de l'exécutif. Edouard Philippe insiste ainsi: "il ne faut pas confondre exigence et hésitation." Le Président lui-même avait semé le doute lors de son dernier voyage en Finlande parlant d'une décision qui serait prise après "clarifications" sur le sujet. Dans la foulée, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin avait évoqué pour la première fois un possible arrêt de la réforme.

"Nous avons aujourd'hui l'ensemble des réponses aux questions que nous nous posions, nous avons la garantie que cette réforme sera mise en oeuvre dans de bonnes conditions pour les contribuables", assure Edouard Philippe.

Une exception au sein de l'OCDE

L'idée de la réforme du prélèvement à la source avait été lancée par François Hollande. Cette réforme consiste à prélever les impôts directement sur les salaires et les pensions. Un "big bang fiscal" qui concerne près de 38 millions de foyers fiscaux français et qui a déjà été retardé d'un an après l'élection d'Emmanuel Macron.

Sur l'ensemble des 36 pays développés membres de l'OCDE, seules la France et la Suisse n'avaient pas encore adopté le système d'imposition. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques, il existe deux grandes écoles de prélèvement à la source:

  • Celle qui prévoit que la retenue à la source peut être effectuée de manière non cumulative: l'ajustement fiscal, par exemple en cas de nouveaux revenus, ou de changement de situation familiale, est alors réalisé en fin d'année, par exemple sur la base d'une déclaration que remplit le contribuable.

  • Celle qui prévoit que la retenue à la source peut être effectuée de manière cumulative: l'ajustement est réalisé progressivement, par exemple de manière mensuelle, et ce travail repose donc davantage sur l'employeur.

Notons qu'en France, l'opposition de droite mais aussi Jean-Luc Mélenchon ont dit leur opposition au prélèvement à la source. Les organisations patronales se disent opposées à ce que les employeurs collectent l'impôt, soulignant le coût de la mesure en particulier pour les PME. 

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