La mention "colonie israélienne" obligatoire pour les produits qui en sont originaires

Le vin produit dans les territoires occupés devra désormais être étiqueté comme tel. ©AFP

Les aliments produits dans les colonies israéliennes doivent porter la mention "colonie israélienne", ont tranché les juges de la Cour de Justice de l'UE à Luxembourg.

Lorsque des denrées produites dans les colonies israéliennes se retrouvent sur les étals des (super)marchés européens, il ne peut y avoir d'équivoque: la mention d'origine "colonie israélienne" est obligatoire. C'est ce qu'ont décrété ce mardi les quinze juges de la grande chambre de la Cour de Justice de l'Union européenne, à Luxembourg, mettant ainsi un terme au débat. 

L’information des consommateurs doit permettre à ces derniers de se décider en toute connaissance de cause et dans le respect […] de considérations d’ordre éthique ou ayant trait au respect du droit international.
Cour de Justice de l'Union européenne

Ils répondaient à une question de la justice française, elle-même saisie par l'organisation juive européenne et une société viticole active dans les colonies israéliennes. Elles contestaient un acte de l'État français, qui avait indiqué en 2016 aux opérateurs économiques que les aliments importés depuis des territoires occupés par Israël devaient porter la mention "colonie israélienne".

Le gouvernement français faisait ainsi écho à une communication émise l'année précédente par la Commission européenne. L'Union européenne ne reconnaît pas la souveraineté d'Israël sur les territoires qu'il occupe depuis juin 1967: Jérusalem-Est, la Cisjordanie, la bande de Gaza, et le plateau du Golan. Du point de vue européen et du droit international, l'indication "produit en Israël" est donc fausse quand le produit est issu de ces régions, et l'expression "colonie israélienne" nécessaire.

Contrairement à la France, la Belgique considérait jusqu'à présent cette mention comme facultative: l'administration fédérale (SPF Économie) explique sur son site que la communication de la Commission mention n'est "pas une instruction obligatoire" mais une simple "recommandation volontariste".

Choisir en connaissance de cause

La Cour de Justice vient clarifier la situation, suivant ainsi les conclusions formulées par son avocat général en juin dernier. L'indication d'origine doit permettre au consommateur de faire ses choix "en toute connaissance de cause" et notamment dans le respect de "considérations d'ordre éthique ou ayant trait au respect du droit international", indiquent les juges.

Or la mention "produit d'Israël" risquerait d'induire le consommateur en erreur si elle vise des denrées produites dans les territoires palestiniens, et a fortiori dans les colonies de peuplement israéliennes qui s'y trouvent. Ces territoires, rappelle la Cour, "se caractérisent par la circonstance que [ces colonies] concrétisent une politique de transfert de population menée par [Israël] en dehors de son territoire, en violation des règles du droit international humanitaire".

Il faut donc distinguer les produits originaires d'Israël de ceux produits dans les territoires palestiniens et il est "obligatoire" de préciser dans ce deuxième cas s'ils sont issus de colonies de peuplement.

Un obstacle à la paix

630.000
colons
La construction de lotissements s'est poursuivie à grande vitesse au premier semestre 2019, avec 5.800 nouvelles unités de logement, selon les services européens. La population de colons israéliens en Cisjordanie atteint environ 630.000 personnes.

Alors que l'Union européenne plaide de façon constante en faveur d'une solution à deux États, l'établissement de colonies israéliennes en Cisjordanie entrave la perspective de la création d'un État palestinien indépendant. Une résolution du Conseil de Sécurité des Nations unies rappelait en 2016 que les colonies israéliennes sont érigées en violation flagrante du droit international et constituent un obstacle majeur à la réalisation d'une solution à deux États et à une paix juste et durable.

Dans son dernier rapport sur les colonies israéliennes, le Service européen d'action extérieure (SEAE) constate que la construction de lotissements s'est poursuivie à grande vitesse au premier semestre 2019, avec 5.800 nouvelles unités de logement. La population des colons israéliens en Cisjordanie atteint environ 630.000 personnes.

Israël rejette la décision

Dans la foulée, Israël "a rejeté fermement" la décision de la justice européenne selon laquelle les denrées alimentaires originaires des territoires occupés doivent être étiquetées comme provenant de "colonies israéliennes". L'annonce a été faite par le ministère israélien des Affaires étrangères.

"Le seul but de la décision est de cibler Israël et d'appliquer deux poids deux mesures contre lui", poursuit le ministère dans un communiqué.


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