La réforme franco-allemande de la concurrence suscite la controverse

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Paris et Berlin aimeraient créer des "champions européens" capables de faire face, entre autres, aux géants chinois subventionnés par l’État. Le mémorandum de cinq pages propose trois axes d’action.

le résumé
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Paris et Berlin, frustrées du blocage de la fusion Alstom- Siemens, lancent une offensive contre les règles européennes de la concurrence.

Un mémorandum franco-allemand suggère de créer un "pouvoir d’évocation" qui permettrait aux États de réviser les décisions de concurrence de la Commission.

La proposition passe mal auprès de l’exécutif européen, des PME et des petits États.

Il n’y a pas que le Brexit dans la vie des Européens. Le psychodrame entre Londres et Bruxelles, dont arrive l’apothéose paroxystique, ne doit pas faire oublier les autres enjeux cruciaux pour l’Europe, comme la défense de son industrie face à la Chine. Le point sera à l’ordre du jour du prochain Conseil de l’UE, les 21 et 22 mars à Bruxelles.

Paris et Berlin ont présenté mardi une initiative visant à créer des "champions européens" capables de faire face, entre autres, aux géants chinois subventionnés par l’État. Le mémorandum de cinq pages propose trois axes d’action.

"Le contrôle européen des fusions est une success story."
un porte-parole de la commission européenne

La France et l’Allemagne veulent stimuler l’innovation dans des secteurs stratégiques, comme l’intelligence artificielle, les nouvelles technologies, le ferroviaire. Elles mettent 1,7 milliard sur la table pour développer le secteur européen des batteries électriques. Le deuxième axe vise à réformer les règles européennes de la concurrence. Paris et Berlin n’ont pas digéré le rejet de la fusion à 15 milliards d’euros entre Alstom et Siemens par la puissante DG Concurrence. L’idée est d’imposer un "pouvoir d’évocation" des décisions de la Commission européenne. Un appel, activé par les États de l’UE, quand une décision sur une fusion ne leur conviendrait pas. Le troisième axe ambitionne de mieux protéger les industries de pointe européennes.

Les 27 discuteront de ces points lors du sommet. La réaction la plus attendue est celle de la Commission européenne.

 

La Commission perplexe

L’exécutif se dit "prêt à une réflexion stratégique". Selon nos informations, le premier et le troisième axes sont partagés par la Commission. Le remodelage du droit de la concurrence par contre est vu comme un dangereux corsetage de ses compétences.

Une telle réforme est loin d’être acquise. Elle supposerait d’amender le règlement 139/2004 sur les concentrations. Or une telle modification nécessite l’unanimité entre les 27 au sein du Conseil de l’UE. À quelques semaines des élections, c’est mission impossible vu les dissensions en son sein.

De plus, la proposition de modification du règlement doit venir de la Commission, conformément au traité. On voit mal l’exécutif dirigé par Jean-Claude Juncker, proche de la sortie, se battre pour couper les ailes de sa DG Concurrence.

Un "pouvoir d’évocation" irait à contresens de la volonté des pères de l’Europe qui entendaient créer un gardien de la concurrence indépendant des États. "Cette séparation stricte a contribué à la prévisibilité et à la crédibilité du système de l’UE, en en faisant l’un des systèmes d’application de la concurrence les plus respectés au monde, dit un porte-parole de la Commission. Le contrôle européen des fusions est une success story."

La Commission européenne n’est pas seule à renâcler. L’opposition vient aussi des PME et d’Allemagne. Le puissant lobby allemand des entreprises familiales, Familienunternehmen, s’est érigé, dans un récent communiqué, contre l’idée de créer des "champions européens", estimant qu’ils peuvent nuire au développement des PME. Certains dirigeants européens, comme le Premier ministre de Lettonie Maris Kucinskis lors d’une récente interview à Politico, ne partagent pas l’idée franco-allemande, assimilée à du protectionnisme. Les petits États de l’UE voient d’un mauvais œil l’émergence d’entreprises géantes dont les pôles de décision seraient localisés à Paris ou Berlin.

L’Élysée n’a pas digéré le blocage de la fusion entre Alstom et Siemens. Mais de là à réformer le droit de la Concurrence, un pilier de l’UE, il y a un pas loin, très loin, d’être franchi.

Il se dit, par ailleurs, que le président français Emmanuel Macron reste en bons termes avec la commissaire européenne Margrethe Vestager. Certains observateurs affirment que la Danoise, pressentie par "Jupiter" comme la prochaine présidente de la Commission, est tombée en disgrâce. Il nous revient que non. "Paris critique les règles de la concurrence qui ont abouti au blocage de la fusion Asltom-Siemens. Mais pas la commissaire qui les a appliquées", relève une source.

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