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La Suisse retire la prise de ses négociations avec l'UE

Le président de la Confédération, Guy Parmelin (centre) et ses ministres de la Justice, Karin Keller-Sutter et des Affaires étrangères, Ignazio Cassis, lors d'une conférence de presse annonçant la fin des négociations. ©AFP

Le gouvernement helvète a décidé mercredi de mettre fin aux négociations sur un cadre pour les relations entre la Suisse et l'Union européenne.

Le gouvernement helvète a jeté l'éponge: il a annoncé mercredi sa décision de mettre un terme à la négociation d'un traité sur un cadre institutionnel entre l'Union européenne et la Suisse (InstA, pour Institutional Framework Agreement).

L'accord devait simplifier et renforcer les liens entre la Confédération helvétique et l'Union, pour l'heure régis par une multitude d'accords dont certains sont obsolètes. Mais Berne a considéré que les différences de positions qui demeuraient sur des points clés étaient trop importantes pour poursuivre les pourparlers. "Les conditions ne sont pas réunies pour la signature de l'accord […]. Cela met fin au projet de (traité) InstA", a indiqué le conseil fédéral (gouvernement) helvète.

Le projet de traité était controversé en Suisse, où il était attaqué comme enfreignant la souveraineté du pays. L'Union européenne souhaitait notamment lier davantage la Suisse aux règles du marché unique - singulièrement sur la libre circulation des personnes.

La Commission européenne a réagi en disant regretter cette décision unilatérale. Elle a rappelé que l'objectif central de l'accord "était d'assurer que quiconque opérant au sein du marché unique de l'UE, auquel la Suisse a un accès significatif, soit face aux mêmes conditions", ajoutant que c'est là une question d'équité et de sécurité juridique.

Lente érosion

Les relations économiques entre la Suisse et l'Union européenne sont notamment régies par un accord de libre échange conclu il y a cinquante ans et une centaine d'accords bilatéraux. Certains textes arrivent à expiration - c'était le cas cette semaine d'un accord sur le commerce transfrontalier des produits de technologie médicale.

"Sans l'accord sur le cadre institutionnel, aucun nouvel accord avec la Suisse ne sera conclu et les accords existants pourraient ne pas être mis à jour."
Commission européenne

L'Union européenne est le plus important partenaire commercial de la Suisse - qui est, selon la Bertelsmann Stiftung, le premier bénéficiaire (par habitant) du marché unique européen. La Commission va à présent "analyser soigneusement les conséquences de cette annonce", indique-t-elle dans un communiqué. Sans accord institutionnel, "aucun nouvel accord avec la Suisse ne sera conclu et les accords existants pourraient ne pas être mis à jour", prévenait la Commission dans une note publiée ce mois-ci. Les relations entre l'Union et la Suisse "vont simplement s'éroder avec le temps", ajoutait-elle.

Sans accord, il n'y a pas de possibilité de collaboration dans la lutte contre le dumping social et des possibilités limitées de sanctionner les fraudeurs, et créerait des difficultés pour les importations de nourriture notamment. La Suisse risque également de perdre ses connexions privilégiées avec le système électrique européen.

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