Le budget européen reste dans les limbes, l'Allemagne s'inquiète

Le budget n'est pas à l'agenda de ce Conseil mais occupera les discussions en coulisses. ©REUTERS

La présidence allemande de l'Union s'inquiète d'un blocage des négociations sur le budget européen et de ses conséquences "probablement inévitables" sur la reprise économique de l'Europe.

C'est "l'éléphant dans la pièce" comme disent les anglo-saxons: le sujet explosif que les Vingt-Sept ne sont pas supposés aborder lors de leur sommet de ces jeudi et vendredi. La négociation budgétaire, qui conditionne l'activation du plan de relance de 750 milliards d'euros de l'Union, butte sérieusement. Charles Michel a marqué son intention de ne pas rouvrir ce débat à la table du Conseil cette semaine, "mais dans les couloirs il y aura des tentatives pendant les pauses café de faire évoluer le dossier, c'est certain", selon ce diplomate.

"Des retards ayant des conséquences sur la reprise économique de l'Europe seront très probablement inévitables."
Michael Clauss
Représentant permanent allemand auprès de l'UE

À la veille du sommet, l'ambassadeur d'Allemagne, qui occupe la présidence tournante de l'Union, a tiré la sonnette d'alarme: "Mon inquiétude s'est accrue que, avec le débat houleux sur le mécanisme de l'Etat de droit [...] nous nous heurtions de plus en plus à un blocage dans les négociations budgétaires globales", a-t-il fait savoir. La semaine dernière, Hongrie et Pologne avaient bloqué le lancement du processus de ratification du plan de relance par les parlements nationaux, dans une tentative de peser davantage sur ce mécanisme en vertu duquel des atteintes à l'Etat de droit dans un pays pourraient mener à des sanctions financières.

À ce stade déjà, "des retards ayant des conséquences sur la reprise économique de l'Europe seront très probablement inévitables", estime l'ambassadeur allemand Michael Clauss.

La Belgique veut plus d'ambition

Sur le papier pourtant, une avancée a été enregistrée mercredi: les États membres ont arrêté une position commune sur la création de ce mécanisme de conditionnalité de l'utilisation des fonds européens. La proposition de règlement vise à protéger l'argent public européen d'entraves à l'Etat de droit dans les États membres. Si les atteintes affectent de manière "suffisamment directe" la bonne gestion des intérêts financiers de l'Union, la Commission pourrait proposer d'interrompre les paiements, à charge du Conseil d'adopter la décision par un vote à la majorité qualifiée.

"Ce qu'on espère, c'est que le texte final sera renforcé pendant les négociations avec le Parlement, et qu'en fin de compte on obtienne ce qu'on veut."
Un diplomate

Outre la Pologne et la Hongrie, visées par des procédures pour atteinte à l'Etat de droit, sept pays dont la Belgique ont refusé mercredi de soutenir le projet de règlement, dénonçant son manque d'ambition.

Le bras de fer va à présent s'engager avec les eurodéputés. "Ce qu'on espère, c'est que le texte final sera renforcé pendant les négociations avec le Parlement, et qu'en fin de compte on obtienne ce qu'on veut", indique une source diplomatique dans un des sept pays "amis de l'Etat de droit".

Contre-la-montre

Ce règlement clé, censé entrer en vigueur au 1er janvier prochain, est l'une des clés qui conditionnent l'ensemble de la négociation budgétaire de l'Union lancée fin août. Parlement et Conseil en négocient à huis clos l'armature centrale, le budget des sept prochaines années (Cadre financier pluriannuel, CFP): alors que l'enveloppe globale annoncée par les Vingt-Sept est largement en-deçà des demandes des eurodéputés, ces derniers réclament une révision à la hausse des plafonds de plusieurs programmes européens - une sixième séance de négociation, "trilogue", est prévue le 5 octobre.

Les négociations se poursuivent en parallèle sur la définition de nouveaux prélèvements au niveau européen (les "ressources propres") - ces nouveaux moyens (plastiques non recyclés, taxe carbone aux frontières, taxe sur les transactions financières) pourraient servir à financer le plan de relance. Le contre-la-montre se poursuit, dans l'espoir de conclure le poly-accord qui permettra au plan de relance de se déployer rapidement.

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