Le Luxleaks secoue à nouveau Juncker

©AFP

Le président de la Commission européenne était de nouveau dans la tourmente mercredi après la deuxième salve du scandale LuxLeaks confirmant l'ampleur des pratiques d'évasion fiscale au profit des multinationales mises en place au Luxembourg quand il était Premier ministre.

Dans le cadre du dossier Luxleaks, plusieurs médias ont publié de nouvelles informations visant notamment les groupes américains Skype, qui appartient à Microsoft, Walt Disney et Invista, filiale de Koch Industries des frères ultra-conservateurs Koch.

Cette nouvelle vague du LuxLeaks est intervenue quelques heures avant la prestation de serment solennelle de l'ensemble de la Commission Juncker devant la Cour de justice de l'Union européenne... à Luxembourg. Les membres de la Commission doivent s'engager à "exercer leurs responsabilités en totale indépendance et dans l'intérêt général de l'Union".

"Objectivement, je suis affaibli, car le Luxleaks laisse croire que j'aurais participé à des manoeuvres ne répondant pas aux règles élémentaires de l'éthique et de la morale", a reconnu M. Juncker mercredi dans un entretien au quotidien français Libération.

Il se défend en rappelant que 22 des 28 pays de l'UE pratiquent le "tax ruling", le prescrit fiscal qui permet à une entreprise multinationale de demander à l'avance à un pays comment sa situation fiscale sera traitée, afin de faire de l'optimisation fiscale. "Je ne voudrais pas qu'on me traite d'une façon isolée. (...) Tout le monde fut fautif, car nous n'avons pas réagi à la disparité des normes fiscales nationales qui permettent aux sociétés multinationales de trouver une chambre noire où agir", plaide-t-il.

  •  'Engagé à 100%'

Assurant qu'une "taxation plus juste" figurait dans les priorités du programme de Jean-Claude Juncker, un porte-parole de la Commission a affirmé mercredi que "ce n'est pas à la suite de ce qui s'est passé qu'il va changer de cap". "Jean-Claude Juncker est engagé à 100% dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales", a ajouté Ricardo Cardoso.

S'appuyant sur quelque 28.000 pages de documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), une quarantaine de journaux avaient révélé il y a un mois qu'entre 2002 et 2010, quand M. Juncker était Premier ministre, le Grand-Duché avait passé des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon et AIG, afin de minimiser leurs impôts, privant les autres Etats européens de milliards d'euros de recettes fiscales.

LuxLeaks2 implique 35 nouvelles sociétés, parmi lesquelles Skype, Walt Disney, Koch Industries, mais aussi le canadien Bombardier ou Telecom Italia. Ces "rulings" ont été conclus entre 2003 et 2011.

Le gouvernement luxembourgeois a réagi mercredi en assurant "soutenir" la volonté de Commission européenne de présenter rapidement un projet de directive sur l'échange automatique d'informations en matière de "tax rulings". Le Grand-Duché affirme déjà pratiquer, "de manière spontanée ou sur demande, l'échange d'informations" sur ces accords avec d'autres pays, notamment la France et la Belgique.

Le mois dernier, M. Juncker s'est engagé à présenter une loi européenne en ce sens. Dans la FAZ, il évoque aussi "des réflexions" au sein de la Commission pour amener les entreprises à publier leurs accords fiscaux.

"Je ne suis pas l'architecte" du système, "mais je suis politiquement responsable", avait concédé en novembre celui qui fut Premier ministre du Luxembourg pendant 18 ans, de 1995 à 2013. A peine entré en fonction, il a dû affronter une motion de censure déposée par les élus europhobes, qui a été rejetée par le Parlement européen.

M. Juncker a aussi promis qu'il n'interviendrait pas dans des enquêtes en cours visant son pays. La Commission européenne mène actuellement quatre enquêtes sur des "tax rulings", pour déterminer s'ils s'apparentent à des aides d'Etat illégales, dont deux concernent le Luxembourg pour des accords avec le géant américain d'internet Amazon et le groupe italien Fiat.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés