Le "oui mais" de la Belgique à une taxe européenne sur les Gafa

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Une taxe sur le chiffre d’affaires pour contrecarrer la volatilité fiscale des géants du web? L’idée encore taboue voici quelques mois avance à grands pas en Europe. Neuf pays, dont la France et l'Allemagne, signent des deux mains, mais la Belgique n'est pas des plus enthouisastes.

Ce samedi, lors d’une réunion informelle à Tallinn, le ministre français des Finances a présenté à ses homologues une proposition d’impôt sur mesure pour les "Gafa" (Google, Apple, Facebook…). Et il n'est pas venu seul, puisqu'il avait pris soin de faire signer ses collègues allemand, italien et espagnol. "Notre proposition est simple taxer ces entreprises sur leur chiffre d’affaires. C’est efficace et peut être mis en œuvre rapidement", a déclaré le ministre d'Emmanuel Macron.

Taxer le chiffre d’affaires pays par pays permettrait de combler un trou dans la législation. Si les sociétés numériques multinationales ne paient pas assez d’impôts, c’est que le cadre fiscal est archaïque: les États imposent les entreprises sur leurs bénéfices en fonction de leur présence physique sur le territoire. Or la présence des Gafa dans les pays européens est sans commune mesure avec leurs activités. L’idée du moment est donc de renverser cette logique. En taxant leur chiffre d’affaires – à hauteur de 2 à 6%, selon une source du ministère français des Finances, citée par Le Monde.

En arrivant dans la capitale estonienne, vendredi, Bruno Le Maire s’est dit confiant dans le fait qu’il aurait "le soutien de nombreux autres États membres" : le compteur est monté à neuf pays soutenant officiellement l’initiative. Cela donne, en plus des quatre précités: l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Slovénie et la Lettonie. Et les Vingt-Huit se sont entendus samedi pour converger d'ici la fin de l'année. "La France souhaite que l'Union arrête sa position sur la taxation des grandes entreprises du numérique d'ici la fin de l'année", fait savoir l'entourage d'Emmanuel Macron, dimanche. La question devrait notamment être discutée lors du conseil des ministres des Finances du 5 décembre.

La "chance" à l’OCDE

Pour l'heure, le compteur est donc à neuf. C’est le quorum pour entamer une coopération renforcée, qui permet à un groupe de pays d’avancer sur le chemin de l’intégration sans les autres. Mais on sait depuis la tentative de taxe sur les transactions financières (TTF) à quel point ce type de coopération est théorique en matière fiscale… Il en faudra donc beaucoup plus pour que le projet passe: en matière fiscale, les États membres doivent se plier à la règle de l’unanimité pour réformer. N’en déplaise au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, qui plaidait mercredi pour l’introduction d’un vote à majorité pondérée pour "une fiscalité plus juste pour l’industrie numérique".

La Belgique va-t-elle ajouter son wagon au train? Sans être franchement réticente (à l'image de l'Irlande), elle apporte un soutien au moins partiel à Bruno Le Maire. Certes, Johan Van Overtveldt (N-VA) ne signe pas la proposition des deux mains. Mais la proposition française "contient des éléments intéressants qui peuvent servir de base", considère le ministre belge. Il tempère cependant: "Nous plaidons d’abord pour tout mettre au point sur le plan technique et pour donner une chance à un accord international avant de prendre des décisions concrètes." Il plaide pour travailler dans le cadre de l’OCDE, qui regroupe les principaux pays "développés" de la planète: c’est là, et non au seul niveau européen, qu’il faut tenter de créer des règles communes, précise-t-on à son cabinet. Mais on estime aussi qu’attendre indéfiniment la solution parfaite n’est pas une option…

Une réponse en un mot sur la proposition de Le Maire? "Moui."

Une "fourchette" de taux

Dans l’entourage du Premier ministre Charles Michel (MR), on se montre moins réservé: on souligne aimer l’idée mise sur la table par Paris, Berlin, Rome et Madrid. "C’est un pas en avant, sur un sujet précis, vers une forme d’harmonisation européenne en lien avec l’impôt des sociétés."

Et l’on ajoute qu’il faudra tôt ou tard aller plus loin, et faire au niveau européen une harmonisation de l’assiette de l’impôt des sociétés, comme l’a proposé l’an dernier le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

Tant qu’on en parle, on est favorable – au 16 rue de la Loi – à la définition d’une "fourchette" de taux pour l’impôt des sociétés. Il ne s’agit pas de plaider l’uniformité des taux entre les États membres: la concurrence fiscale doit rester possible, mais il faut avancer dans une logique de convergence fiscale, poursuit-on.

En attendant de se lancer dans ces chantiers autrement plus ambitieux, la taxation des Gafa sera un test sur la volonté des Européens de faire plus de fiscalité ensemble.

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