Le tax shift néerlandais frappe les multinationales

Le système permet pour l’instant à des multinationales comme Philips ou Shell de ne payer presque pas d’impôt sur les sociétés. ©REUTERS

Chose promise, chose due. Le gouvernement Néerlandais a annoncé mardi une vaste réforme fiscale, qui doit alléger les impôts des citoyens, encourager les comportements verts et faire contribuer davantage les grandes entreprises.

Le Belastingplan 2020, présenté à la Chambre par le secrétaire d’État aux Finances Menno, promet que les Néerlandais "garderont bientôt plus de chaque euro gagné", tandis que les entreprises "par contraste, vont voir leurs charges fiscales augmenter".

"Ce système va être modifié de manière à ce que les entreprises en fassent moins usage et, donc, paient plus d’impôts."

Aujourd’hui aux Pays-Bas, les grandes entreprises peuvent déduire sans limites les pertes liées à la fermeture d’activités à l’étranger de leurs bénéfices faits aux Pays-Bas. Le système permet pour l’instant à des multinationales comme Philips ou Shell de ne payer presque pas d’impôt sur les sociétés. À l’avenir, ce système "va être modifié de manière à ce que les entreprises en fassent moins usage et, donc, paient plus d’impôts". Cette mesure devrait faire entrer 265 millions d’euros par an dans les caisses de l’État néerlandais.

En parallèle, le taux d’impôt sur les activités innovantes va être relevé de 7 à 9% à partir de 2021, ce qui rapporterait 140 millions par an. Et à la même date, la réduction d’impôt prévue pour des entreprises qui paient comptant leur impôt des sociétés va être abolie, ce qui rapporterait 160 millions d’euros de plus.

Fiscalité plus verte

La Haye entend dans le même geste introduire des mesures fiscales pour encourager les comportements favorables pour le climat. Une taxe sur les sources d’énergie polluantes comme le gaz naturel va progressivement être levée, alors que celle sur l’électricité sera baissée. Le gouvernement néerlandais a également présenté des mesures pour combattre l’évitement et l’évasion fiscale.


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