analyse

Le vent de réforme sur le pacte de stabilité s'intensifie

Le commissaire européen à l'Économie Paolo Gentiloni plaide pour changer le cadre légal: "Si pas maintenant, quand ?" (ici en février) ©AFP

La Belgique demande de voir les règles budgétaires européennes changer. Ce n'est pas une première, mais cette fois, la Commission européenne est sur la balle.

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem rencontre ce mardi le commissaire européen à l’Économie Paolo Gentiloni, par écrans interposés. Les deux hommes ont du fil à retordre sur le volet belge du plan de relance européen, qui doit être bouclé fin avril. Mais ils devraient aussi constater qu’ils parlent le même langage sur un point clé de la liste des sujets à aborder: la politique budgétaire de l’Union européenne.

Lors d’une intervention devant le Belgian Fiscal Board, lundi, le Belge (CD&V) a plaidé pour une révision des règles budgétaires européennes qui, si elles étaient remises en application mettraient selon lui à mal la capacité du gouvernement fédéral à atteindre son objectif d'un taux d'investissements publics de 4% d'ici 2030.

"Nous devons nous assurer d'aboutir à une situation où il y a plus d'engagement politique qu'aujourd'hui."
Valdis Dombrovskis
Vice-président de la Commission européenne

Les règles du Pacte de stabilité et de croissance, qui encadrent les trajectoires budgétaires pour faire fondre les dettes publiques qui dépassent les 60% du PIB, ont été mises sous cloche en mars dernier: l'activation de la "clause dérogatoire générale" au pacte a autorisé les États membres à laisser courir leurs déficits – ce qui a permis aux États membres de soutenir entreprises et ménages pour plus de 3.000 milliards d'euros, en attendant la concrétisation du plan de relance européen, Next Generation EU.

La Commission doit préciser cette semaine les balises qu’elle pense utiliser pour lever la dérogation, quand le climat économique le permettra. Mais cette question hautement sensible va de pair avec une autre, qui chemine pour l'heure en sous-marin: le moment venu, quel encadrement des budgets est-on prêt à remettre en place?

Retrouver l’adhésion

Car une chose est claire, les règles budgétaires et leur finalité sont loin de faire l’unanimité parmi les États membres. Il est sans doute temps de simplifier tout ça, estimait vendredi le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis, mais "quoi que nous fassions avec notre cadre, nous devons nous assurer d'aboutir à une situation où il y a plus d'engagement politique qu'aujourd'hui", ajoutait-il lors du séminaire annuel du Comité budgétaire européen, un organe consultatif indépendant de la Commission.

C'est que ça phosphore chez les experts en finances publiques des quatre coins de l'Union mobilisés pour la cause. La Commission a lancé le débat sur le futur de la gouvernance économique de l'Union en février 2020, et la crise a placé une échéance au débat: quel sera l'après-Covid? Paolo Gentiloni, commissaire à l'Économie, plaide déjà pour dégainer plus souvent et plus facilement la clause dérogatoire générale tout "en éliminant la multitude d'exceptions" et autres flexibilités du pacte. Il s'en prend aussi – on arrive doucement à la requête de Vincent Van Peteghem – au critère de la dette (les fameux 60%): "Les exigences ici doivent être réalistes", disait-il lors du même événement.

Investissements productifs

Alors que la moyenne des dettes publiques de la zone euro dépasse 100% du PIB, Gentiloni défend l'investissement de bon aloi. "Certains économistes pourraient interroger la durabilité de ces niveaux de dette élevés. De mon point de vue, la réponse se trouve dans l’utilisation qui est faite de cette dette." Et de distinguer entre la "bonne dette" - celle pour l’éducation, la recherche, les infrastructures – et la "mauvaise", qui finance les dépenses courantes.

"De mon point de vue, la réponse se trouve dans l’utilisation qui est faite de cette dette."
Paolo Gentiloni
Commissaire européen à l'Économie

C'est précisément le terrain qu'explore Vincent Van Peteghem, suivant une certaine tradition belge. Une discussion est en cours avec la Commission européenne sur la façon de prendre en compte les "investissements productifs", indiquait-il lundi. En 2018 déjà, Charles Michel, alors Premier ministre, avait adressé une lettre à la Commission réclamant de distinguer les dépenses d'investissements des autres formes d'endettement. Sans succès à l’époque. Pour faire aboutir cette idée, poursuivait Van Peteghem, il faudrait désormais que d'autres États la soutiennent.

Des contacts informels sont lancés. Mais pour essentielle qu’elle soit, la question de l’avenir de la politique budgétaire européenne n’est pas encore à l'agenda des ministres des Finances. Alors que le président de l'Eurogroupe, Paschal Donohoe, se concentre sur les mesures d'urgence, la dernière discussion sur la réforme de la politique budgétaire remonte à avant la pandémie.

Le débat public sur le futur de la gouvernance économique sera lancé "une fois que la reprise prend racine", a indiqué Dombrovskis. Son collègue Gentiloni appelle déjà à ne pas exclure des changements législatifs si l’Europe veut être ambitieuse en la matière - "si pas maintenant, quand?"

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