En France, l'unité du camp Macron sort abîmée du vote sur le Ceta

L'Assemblée nationale française se prononçait ce mardi sur le Ceta. ©EPA

L’Assemblée nationale française s’est prononcée en faveur du Ceta. L’hémicycle est apparu partagé, jusque dans la majorité présidentielle, rappelant la fragilité de l’accord dans cette phase de ratifications.

C’est une nouvelle haie que le Ceta a sautée ce mardi dans sa course à la ratification. Au terme de débats passionnés, l’Assemblée nationale française a validé la ratification de l’accord économique et commercial euro-canadien par 266 voix contre 213, alors qu’une centaine d’élus n’a pas pris part au vote. Le Sénat français doit à présent s’emparer du dossier avant que la France puisse notifier sa position. Pour entrer pleinement en vigueur, l’accord doit encore être endossé par 38 parlements nationaux et régionaux d’Europe.

"L’avertissement politique est clair et net: si les prochains accords de commerce ne respectent pas plus le climat, la biodiversité et nos agriculteurs, ils ne passeront pas!"
Matthieu Orphelin
Député (Ex-Macroniste)

La gauche a rejeté le traité, l’extrême-droite également, alors que la droite traditionnelle avait annoncé son intention de s’abstenir. Mais le Ceta était largement soutenu par les partis centristes. Et singulièrement par celui du président Emmanuel Macron, alors que la République en marche (REM), dispose d’une très large majorité des sièges de l’Assemblée. Le vote aura abîmé l’unité de la jeune famille politique, alors que la contestation de la ligne présidentielle a atteint un record: 9 élus "marcheurs" ont voté contre le Ceta et 52 se sont abstenus.

"L’avertissement politique est clair et neta réagi le député Matthieu Orphelin, récemment sorti de la majorité présidentielle. Si les prochains accords de commerce ne respectent pas plus le climat, la biodiversité et nos agriculteurs, ils ne passeront pas!" 

Un seul bloc

Près de trois ans après le veto wallon, cette nouvelle joute entre partisans et opposants au traité a souligné la fragilité de cet accord. Treize États membres ont à ce jour notifié leur ratification, mais le rejet du traité par un État ferait tomber le Ceta dans son ensemble. Si la ratification du traité échoue dans un pays et est notifiée par l’État membre concerné, "l’application provisoire devra être et sera dénoncée", précise en effet une déclaration du Conseil européen adoptée en parallèle de l’adoption de la signature. 

 Le volet libre-échange de l’accord, qui relève de la compétence exclusive des institutions européennes, est entré en application provisoire le 21 septembre 2017. Mais l’architecture particulière de ce traité intègre des éléments de compétence nationale, notamment en matière de règlement des différends entre investisseurs et États. C’est l’ensemble du traité, en un seul bloc, qui est soumis aux ratifications nationales.


Vifs débats

La France vivait depuis plusieurs jours au rythme des débats sur le bien-fondé du traité. Lundi, l’ancien ministre de la Transition Nicolas Hulot avait appelé les élus dans une tribune à avoir "le courage de dire non" à un traité dont les garanties pour la protection des normes sanitaires et environnementales sont insuffisantes à ses yeux. Emmanuel Macron lui avait répondu qu’une ratification irait "dans le bon sens" mais qu’il faudrait veiller à ce qu’il soit "bien mis en œuvre"

La semaine dernière, c’était l’ancien ministre-président wallon Paul Magnette qui était invité dans l’arène médiatique française pour rappeler qu’à ses yeux le traité n’est pas acceptable en l’état, tandis que la commissaire au Commerce Cecilia Malmström était montée au créneau pour défendre le bilan provisoire de l’accord. Hasard du calendrier, ce vote intervenait le jour où Greta Thunberg  icône du mouvement en faveur du climat, très critique à l’égard des grands accords de libre-échange  était invitée à l’Assemblée nationale. Interrogée avant le scrutin sur le Ceta, la jeune Suédoise a indiqué n’avoir aucune opinion sur ce vote.

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