Les patrons obligés de pouvoir mesurer le temps de travail des salariés

Combien de temps passez-vous à travailler chaque jour? Bientôt, votre employeur devra être à même de fournir la réponse. Chaque entreprise doit mettre en place un système permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier, selon la Cour de Justice européenne.

Selon un arrêt rendu par cette dernière, les États membres de l'Union européenne doivent obliger les employeurs à installer un système d'enregistrement du temps de travail effectif fourni par ses salariés.

Les dessous de l'affaire? Un syndicat espagnol avait introduit un recours à l'encontre de la Deutsche Bank en vue d'obtenir un jugement constatant l'obligation pour celle-ci d'établir un système d'enregistrement du temps de travail effectif fourni par ses salariés.  "En conséquence, afin d'assurer l'effet utile des droits conférés par la directive sur le temps de travail et par la Charte, les États membres doivent imposer aux employeurs l'obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur", conclut la Cour.

Favorable au travailleur

Conséquences? Il incombe donc aux États membres de définir les modalités concrètes de mise en œuvre d'un tel système, en particulier la forme que celui-ci doit revêtir, en tenant compte des particularités propres à chaque secteur d'activité concerné. Bref, pointeuses, cartes d'accès, login informatique seront utilisés de façon généralisée, alors qu'actuellement, si l'employeur, en Belgique, est tenu de vérifier le temps de travail de ses salariés, aucun dispositif particulier n'est imposé par la loi. Ces appareils permettent de contrôler le temps de travail de façon relativement objective, et donc aussi d'éclairer les deux parties, patron et salarié, sur les heures supplémentaires éventuellement dues et sur les congés divers.

Qu'est-ce que cela va changer? En réalité,il existe déjà une loi (de 1971) limitant le temps de travail en Belgique. Mais elle n'est pas respectée, ni par les employeurs ni par les travailleurs. On en revient donc à un retour au contrôle. "On ajoute des couches et des dispositifs parce que personne ne respecte la législation", explique Sébastien Robeet, conseiller juridique à la CNE, qui voit cette décision européenne d'un bon oeil. La mesure penche pour lui clairement à l'avantage des travailleurs même si, d'instinct, beaucoup sont rétifs à une forme de contrôle horizontal. Evidemment, les systèmes qui seront implémentés devront être prendre en compte les nouveaux modes de travail, tels que le homeworking...

Bref, pointeuses ou badgeuses seraient utilisés de façon généralisée, alors qu'actuellement, si l'employeur, en Belgique, est tenu de vérifier le temps de travail de ses salariés, aucun dispositif particulier n'est imposé par la loi. Ces appareils permettent de contrôler le temps de travail de façon relativement objective, et donc aussi d'éclairer les deux parties, patron et salarié, sur les heures supplémentaires éventuellement dues et sur les congés divers.

Du côté de la  Fédération des entreprises de Belgique, on pointe le manque de clarté de la décision de justice et on insiste sur le fait que travailler avec un système d'enregistrement du temps "est en contradiction avec la demande actuelle de plus de flexibilité de la part de l'employé et de l'employeur". Le représentant des employeurs souligne aussi qu'il existe déjà dans notre pays un "cadre strict en matière de temps de travail". Les employeurs ne peuvent notamment pas permettre de prestations hors des horaires établis par le règlement de travail et doivent se soumettre à des procédures spécifiques pour les heures supplémentaires. Des critères encore plus stricts existent par ailleurs pour les emplois à temps partiel. 

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