Les plans de Charles Michel pour le budget 2021-2027 de l'UE

Le président du Conseil de l'UE Charles Michel propose notamment un fonds de réserve de 5 milliards d'euros lié aux conséquences du Brexit . ©AFP

Le président du Conseil de l'UE Charles Michel a proposé ce vendredi un budget 2021-2027 en baisse à 1.074 milliards d'euros et un fonds de relance de 750 milliards.

Le président du Conseil de l'Union européenne Charles Michel a proposé, ce vendredi, d'établir le budget 2021-2027 de l'UE à 1.074 milliards d'euros, soit une légère baisse par rapport à sa proposition de février dernier (1.094 milliards). Mais, il suggère de préserver le fonds de relance à 750 milliards d'euros conformément à la clé de répartition entre prêts et subsides proposée par la Commission.

Charles Michel propose aussi un fonds de réserve de 5 milliards d'euros pour les pays et les secteurs qui seront les plus touchés par les conséquences imprévisibles du Brexit, ce qui inclut potentiellement la Belgique. Un échec de Londres et de l'UE à trouver un accord sur leur future relation, en particulier commerciale, aurait des conséquences potentiellement dévastatrices, alors que les négociations font du surplace depuis des mois.

Ce plan de relance a pour but de compenser en partie les conséquences de la pandémie qui va plonger l'économie du Vieux Continent dans une profonde récession. Pour la première fois, la Commission européenne va emprunter à grande échelle sur les marchés financiers, créant une dette commune.

Amadouer les "frugaux"

Pour séduire les pays budgétairement les plus réticents (les quatre "frugaux" que sont les Pays-Bas, l'Autriche, le Danemark et la Suède), il propose de maintenir les rabais dont ces pays bénéficient sur leur contribution nationale au budget de l'UE. "Il est temps d'agir, il est temps de décider", a déclaré M. Michel.

Ces derniers sont très réticents à l'égard de ce plan de relance qui profitera surtout aux pays du Sud, Italie et Espagne en tête, les plus touchés par la pandémie.

Autre signe à l'intention des "frugaux", Charles Michel a proposé que les remboursements des Etats commencent dès 2026, alors que la Commission avait proposé 2028.

Des taxes pour financer la relance

Le financement de la relance devrait être soutenu par des ressources propres, comme une forme de taxe sur les plastiques non-recyclables dès 2021 et un "prélèvement" numérique dès 2023, en plus d'un mécanisme de taxe carbone aux frontières, sans exclure une extension du mécanisme de droits d'émissions de CO2 ni une taxe sur les transactions financières.

Charles Michel propose aussi d'avancer d'un an le début du remboursement du capital de l'emprunt commun que l'UE s'apprêterait à engager pour financer la relance, afin de mettre la pression sur les Vingt-Sept pour concrétiser l'introduction de nouvelles ressources propres au budget de l'UE.

Répartition des fonds de relance

Répondant aux critiques de plusieurs pays - dont la Belgique - sur la clé de répartition des fonds de relance voulue par la Commission, le président du Conseil propose d'allouer 70% des fonds sur 2021 et 2022 selon la clé de l'exécutif, et de réserver les 30% restants pour 2023 et 2024 en tenant compte du recul du PIB qui aura été constaté sur 2020 et 2021. Cette répartition est destinée à mieux prendre en compte le caractère évolutif de la crise qui se profile.

Charles Michel confirme en outre dans sa proposition sa volonté de lier l'octroi des fonds européens au respect de l'État de droit, un élément qui avait heurté les pays du groupe dit de Visegrad (Pologne, Hongrie, Tchéquie, Slovaquie).

Pour décider d'éventuelles sanctions financières, le Belge préserve toutefois un mécanisme de décision à la majorité qualifiée au Conseil, là où la Commission préconise une majorité qualifiée inversée afin de rendre plus difficile le regroupement d'États membres illibéraux qui voudraient s'opposer à une suspension ou une suppression des fonds.

Renforcement du budget pour la Justice

Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, pourra en revanche se réjouir de constater dans la proposition Michel un renforcement - par rapport à la précédente "négobox" - du budget dévolu à son département, avec notamment le passage de 17 millions à 37 millions d'euros pour la mise en place du Parquet européen.

Cette "boîte de négociation" se veut le document de base du sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'UE qui se tiendra vendredi et samedi prochains à Bruxelles, pour la première fois en présence physique depuis l'éclatement de la crise du coronavirus. "Il est temps d'agir, il est temps de décider", a exhorté M. Michel. S'il parvient à boucler un accord au Conseil, il devra encore le négocier avec le Parlement européen.

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