Les rabais au cœur de la bataille pour le budget européen

L'Union européenne est divisée sur la question de son budget 2021-2027.

La bataille pour le budget de l'UE, de plus de 1.000 milliards d'euros, commence ce jeudi. Chacun des 27 chefs d'État ou de gouvernement vient à Bruxelles avec ses exigences. Cinq d'entre eux veulent conserver leur rabais, un avantage remontant à Margaret Thatcher.

Les 27 chefs d'État et de gouvernement de l'UE vont débattre ce jeudi de la question du budget européen à long terme (2021-2027), ou cadre financier pluriannuel (CFP). La négociation autour d'un montant de plus de 1.000 milliards d'euros sera serrée. Aucun n'accord n'a été trouvé à ce jour, or la proposition de budget de la Commission européenne date de 2018.

"Sans accord, nous allons perdre du temps à négocier le budget au lieu de répondre aux défis majeurs de l'Europe."
Un haut responsable européen

"Sans accord, nous allons perdre du temps à négocier le budget au lieu de répondre aux défis majeurs de l'Europe", dit un haut responsable européen.

L'enjeu est de soutenir le développement des régions les plus pauvres, tout en finançant les nouvelles politiques comme le climat et le numérique.

Sur la table, un compromis du président du Conseil européen, Charles Michel, avance un budget de 1.095 milliards d'euros, soit 1,074% du revenu national brut (RNB) de l'UE. Pour préparer le terrain, le président a rencontré ces dernières semaines chaque dirigeant européen.

"Le compte n'y est pas."
Un diplomate européen

Les résistances sont nombreuses. "Le compte n'y est pas, glisse un diplomate européen. Il faut encore travailler pour avoir un niveau adéquat." La France, par exemple, veut plus d'argent pour la politique agricole commune et la défense

L'UE divisée

L'Europe est divisée. Les États du nord préconisent un budget inférieur à 1% du RNB. Une quinzaine d'États du sud et de l'est réclament plus d'argent. En outre, le Parlement européen, opposé au compromis Michel, exige un budget à 1,3% du RNB

L'équation se complique par la perte de 60 à 75 milliards d'euros suite au départ du Royaume-Uni. Pour y remédier, Charles Michel propose de lever une taxe sur les plastiques non recyclables et une autre sur le carbone. Ces ressources propres rapporteraient 14 milliards par an.

Supprimer les rabais

Au cœur de la bataille, la question des rabais sur la contribution au budget, un privilège dont bénéficient 5 États (Autriche, Pays-Bas, Allemagne, Danemark et Suède). C'est un héritage du rabais britannique qu'avait exigé la Première ministre Margaret Thatcher en 1984. Pour la Commission, les rabais n'ont plus de sens vu le départ du Royaume-Uni.

Pour éviter un blocage, le président du Conseil propose de remplacer les rabais par un mécanisme de correction forfaitaire dégressif, appelé à disparaître. 

Les dirigeants doivent aussi se prononcer sur la conditionnalité de l'octroi des fonds de cohésion au respect de l'État de droit. Une disposition visant indirectement des États comme la Pologne et la Hongrie faisant l'objet d'une procédure en violation de l'État de droit.

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