Les rachats de dette de la BCE dans le collimateur de la justice allemande

La BCE a trois mois pour démontrer à la Cour constitutionnelle allemande que son programme de rachats d'actions lancé après la crise de 2008 est justifié. ©REUTERS

La Bundesbank pourrait cesser d'acheter de la dette pour la BCE si celle-ci ne prouve pas, dans un délai de trois mois, que son programme de rachat des dettes n'a pas un effet disproportionné sur l'Allemagne.

La Cour constitutionnelle allemande a rendu un premier avis qui risque de changer la donne dans la zone euro. Elle estime que le programme d'achats d'obligations, lancé après la crise de 2008 par la Banque centrale européenne (BCE), enfreint partiellement la constitution de l'Allemagne. 

Appelée à se prononcer sur une plainte déposée par des universitaires allemands  il y a trois ans, la plus haute juridiction du pays a soulevé des objections à la participation de la Bundesbank au programme d'achats de dettes PSPP (Public Sector Purchase Programme). "La Bundesbank pourrait donc cesser de participer à la mise en œuvre et à l'exécution des décisions de la BCE concernées, à moins que le Conseil des gouverneurs de la BCE n'adopte une nouvelle décision qui démontre (...) que le PSPP n'a pas un effet disproportionné sur la politique économique et budgétaire", ont décidé les magistrats. 

La décision du jour ne s'applique pas au plan d'achats de titres lancé en mars dernier dans le cadre des mesures d'urgence prises face à la crise liée à la pandémie de coronavirus.

Trois mois 

Si la BCE ne prouve pas, dans un délai de trois mois, que ces achats sont justifiés, elle pourrait donc être forcée de cesser d'acheter des emprunts d'États de la zone euro dans le cadre du programme de soutien initié sous la présidence de Mario Draghi. Petite précision, la décision du jour ne s'applique pas au plan d'achats de titres lancé en mars dernier dans le cadre des mesures d'urgence prises face à la crise liée à la pandémie de coronavirus.  

Ce jugement intervient alors que la justice européenne avait déjà validé le programme PSPP de la BCE.

Les juges de la Cour constitutionnelle ajoutent que la Bundesbank, la banque centrale allemande, devrait aussi vendre les obligations qu'elle a déjà achetées, dans le cadre d'une "stratégie, éventuellement à long terme, coordonnée avec" le reste de la zone euro. 

Les taux grimpent, l'euro recule 

Ce jugement intervient alors que la justice européenne avait déjà validé le programme PSPP de la BCE en estimant qu'il ne contrevenait pas à l'interdiction faite à la banque centrale de financer directement les États membres de la zone euro et qu'il était proportionné. 

La décision de la Cour constitutionnelle a provoqué une poussée de fièvre sur le marché obligataire. Les rendements obligataires de la zone euro ont augmenté leurs gains immédiatement après le verdict. Le rendement du Bund à 10 ans a gagné quatre points de base à -0,525% juste après cette annonce. Aux États-Unis, le taux des Treasuries à 10 ans a gagné plus de trois points de base à 0,6746%. 

À l'inverse, l'euro a perdu du terrain par rapport au billet vert. La monnaie européenne est retombée sous 1,09 dollar. 

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