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Les relations entre l'UE et la Suisse restent bloquées

Le président suisse Guy Parmelin a rencontré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. ©AFP

L'Union européenne a signifié vendredi au président suisse Guy Parmelin, en visite à Bruxelles, son refus de modifier le texte de l'accord en négociation avec Berne.

"Il n'est pas acceptable de supprimer de l'accord les trois points qui posent problème à la Suisse", à savoir les aides d'Etat, la libre circulation des personnes et le niveau de salaires des travailleurs détachés, a déclaré le porte-parole de la Commission européenne, Eric Mamer, après une rencontre entre le président suisse et Ursula von der Leyen. "Nous sommes prêts à négocier, mais il n'est pas possible d'extraire ces trois points de l'accord", a-t-il insisté.

La réunion entre Mme von der Leyen et Guy Parmelin a duré une heure et demie, mais "ce n'était pas une séance de négociations", a-t-il souligné. "L'échange a été nourri. Il a permis un état des lieux des positions et de donner de la clarté sur les positions politiques de part et d'autre", a-t-il expliqué. "La porte de l'UE reste ouverte.", a-t-il conclu.

L'UE et la Suisse négocient en vue d'homogénéiser le cadre juridique concernant la participation de la Suisse au marché unique de l'UE et instaurer un mécanisme de règlement des différends.

"Dans une négociation, les derniers mètres sont les plus difficiles, mais il est possible de trouver des compromis."
Ursula von der Leyen
Présidente de la Commission européenne

L'enjeu est de taille pour la Suisse: l'Union européenne est le principal partenaire économique du pays alpin, qui gagne un franc sur trois par ses échanges commerciaux avec l'UE. L'accord est réclamé depuis plus de dix ans par l'UE, mais les négociations n'ont démarré qu'en 2014 et Bruxelles estime qu'elles se sont achevées fin 2018. La Suisse considère toutefois que certains points restent litigieux, et laisse le dossier traîner en longueur.

Solution inédite

En Suisse, nombre d'observateurs estimaient jusqu'il y a peu que l'accord était politiquement mort. Si cet accord n'est pas comparable au Brexit, l'enjeu est important pour la Suisse. Car l'UE pose comme condition préalable à la conclusion de tout nouvel accord bilatéral d'accès à son marché, la signature de l'accord institutionnel.

Mais de nombreux partis en Suisse freinent. Le parti populiste de droite UDC, premier parti suisse, qualifie l'accord de "diktat de Bruxelles". Et certains demandent que le texte soit soumis au référendum, ce qui est tout à fait possible grâce au système suisse de démocratie directe.

Si parler d'Europe ne soulève guère l'enthousiasme en Suisse, les différents gouvernements sont toutefois parvenus au fil du temps à souder les liens avec l'UE grâce à plus d'une centaine d'accords bilatéraux, qui lui permettent de jouir du marché unique européen dans de nombreux secteurs. Mais soucieuse de ne pas laisser croire qu'une UE à la carte est possible, la Commission réclame depuis 2008 un accord institutionnel pour que la Suisse puisse bénéficier de tout le potentiel du marché intérieur européen.

Le champ d'application de cette structure englobante serait limité aux cinq accords d'accès au marché existants (libre circulation des personnes, transports terrestres, transport aérien, obstacles techniques au commerce et agriculture), ainsi qu'aux futurs accords d'accès au marché (par exemple dans le domaine de l'électricité).
Mais les Suisses craignent que ce texte nuise à la protection des salaires suisses, plus élevés que dans l'UE en raison du coût de la vie.

Le Conseil fédéral suisse a également demandé des clarifications sur deux autres points: les dispositions européennes relatives aux aides publiques, qui pour certains en Suisse sont trop restrictives, et la directive sur la libre circulation des citoyens qui pourrait in fine élargir l'accès des Européens aux prestations sociales suisses.

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