Les Suisses disent oui à une réforme de l'impôt des sociétés

La Suisse a aussi du revoir sa législation en matière d'armes. ©EPA

Deux tiers des Suisses ont approuvé, via un référendum, une réforme de l'impôt des sociétés.

La verdict du référendum met un point final aux querelles politiques qui durent depuis des années dans le pays. Les Suisses devaient passer à l'action, car un certain nombre d'anciens tarifs préférentiels n'étaient plus au goût de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques.

A la place des déductions qui doivent disparaître, de nouvelles possibilités devraient voir le jour pour les grandes entreprises dont le siège (européen) est implanté en Suisse. Si aucune mesure n'avait été prise, les multinationales auraient, logiquement, du revoir sérieusement la localité de leur siège. Émigrer vers Singapour, Hong Kong ou l'Irlande aurait été un premier choix pour nombre d'entre elles.

Dans la région de Genève, la charge fiscale devrait baisser de 24,2% à 14%.

Le oui était, dès lors, bienvenu: les plus grandes multinationale du pays représentent un quart des emplois suisses et un tiers du PIB du pays. Selon une étude de KMPG, publiée plus tôt cette année, les grandes multinationales payent en moyenne 17,1% de taxes, alors que les entreprises locales payent facilement plus d'un cinquième de leur chiffre d'affaires au trésor public.

Rester compétitif fiscalement

Début 2017, un premier référendum s'était soldé par un échec. Mais aujourd'hui, la population est bel et bien d'accord avec une déduction sur le chiffre d'affaires que les entreprises puisent de brevets ou sur des dépenses pour la recherche et le développement. "C'est un oui clair et net et une bonne nouvelle pour notre pays", a réagi le ministre des Affaires intérieures Alain Berset. "De cette manière, nous restons compétitifs."

17,1%
de taxes
En Suisse, les grandes multinationales payent en moyenne 17,1% de taxes, selon une étude de KMPG.
28
Armes
En Suisse, il y aurait 28 armes pour 100 habitants.
Nous aurons des taxes équivalentes à celles de l'Union européenne et de l'OCDE.
Ueli Maurer
Ministre des Finances

Au niveau des régions, certains kantons prévoient même quelque appâts supplémentaires. C'est ainsi que dans la région de Genève, la charge fiscale pour les entreprises - dans le cas où tout se passerait comme prévu - devrait baisser de 24,2% à 14%.

"Nous aurons des taxes équivalentes à celles de l'Union européenne et de l'OCDE", a précisé le ministre des Finances Ueli Maurer. Il prévoit qu'à court terme, les recettes fiscales baissent de 2 milliards de francs (1,8 milliard d'euros).

La loi sur les armes

Et pour faire d'une pierre deux coups, les Suisses ont aussi approuvé des mesures plus strictes en matière d'armes semi-automatiques. Les propriétaires d'armes à feu à grand stockage de munitions devront avoir un permis et devront se soumettres à des contrôles supplémentaires. Selon une estimation de 2017, il y aurait 28 armes pour 100 habitants dans le pays. En Europe, seules la Finlande, l'Autriche et la Norvège dépassent ce chiffre.


Pour ce référendum, l'impulsion avait été donnée par l'Union européenne, dont la Suisse n'est pourtant pas membre. Mais le pays fait bien partie de la zone Schengen et a, pour cette raison, du revoir sa législation en matière d'armes.

 

 

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