interview

Pascal Canfin (eurodéputé): "La taxe sur les transactions financières n'attend plus que la Belgique"

Pascal Canfin est eurodéputé du groupe Renew et membre de la majorité en France. ©Martin Bertrand

Des dix pays coalisés dans le projet de taxe sur les transactions financières, seule la Belgique bloque encore, déplore l'eurodéputé français Pascal Canfin.

L’homme de l’Élysée au Parlement européen prend son bâton de pèlerin pour interpeller le gouvernement belge: "On n’attend plus que vous pour lancer enfin la taxe sur les transactions financières dont on parle beaucoup, mais qu'on fait si peu", lance Pascal Canfin, eurodéputé du groupe Renew, membre de la majorité en France.

Bio express

1974 - naissance à Arras (Hauts de France)
2004 - Journaliste, Alternatives économiques
2009 - Député européen (Les Verts)
2012 - Ministre délégué au développement
2016 - Directeur général WWF France
2019 - Député européen (En Marche), président de la commission Environnement

Le projet de "TTF" proposé par la Commission européenne il y a dix ans est resté en rade, malgré la volonté affichée par dix gouvernements d’avancer sans attendre les autres. La crise du Covid et le plan de relance  européen de 750 milliards d’euros qu’il va bien falloir financer ont jeté une lumière nouvelle sur le projet.

On a beaucoup parlé de taxation des Gafa qui, jusqu’ici, ont surfé sur la crise, mais on apprend que 2020 aura aussi été la meilleure année de la décennie pour les hedge funds: un argument pour ceux qui, comme vous, veulent taxer la spéculation?

Plus le marché est volatil, plus les fonds spéculatifs peuvent gagner de l’argent. Or 2020 a connu des fluctuations très importantes, à cause de la crise Covid et des incertitudes associées. Cela justifie encore plus la taxation de ces transactions.

Aujourd'hui, mis à part quelques secteurs, il y a un sentiment d’égalité par rapport à la crise: tout le monde a été confiné, tout le monde a suivi les mêmes règles. Mais quand ça va repartir, le sentiment d’inégalité va être extrêmement fort entre ceux qui repartent sans problème et ceux qui ne repartiront pas ou auront beaucoup de mal. Cette souffrance-là ne s’exprime pas aujourd’hui parce qu’elle est écrasée par l’aspect collectif de la crise. Mais le jour où la marée va redescendre, on va voir les dégâts et la question de la justice fiscale va être fondamentale.

La taxe sur les transactions financières n’en est pas le seul élément, mais une décision politique est extrêmement proche pour la lancer sous forme de coopération renforcée entre dix pays volontaires. Or d’après mes informations, le pays que tout le monde attend, le pays qui pour l’instant fait qu’il n’y a pas encore de décision pour une taxe sur les transactions financières, c’est la Belgique. Tous les autres sont d’accord sur le périmètre, le taux, le profil de la taxe. Je pense qu’il faut que ça devienne une priorité: on ne peut pas imaginer que ce soit la Belgique qui empêche la mise en œuvre de cette taxe.

Pour lancer une coopération renforcée européenne, neuf États suffisent, non?

Nous souhaitons rester à dix: si l'un des pays membres du groupe fait faux bond, on ne maîtrise pas l’impact sur les décisions des autres pays. Personne n’a envie de prendre ce risque.

Lors de la dernière tentative de conclure, la taxe avait été vidée de sa substance parce que chacun demandait des exceptions. Cette fois c'est différent?

Oui, et la formule qui a été retenue – à mes yeux ce n’est qu’un premier pas – c’est une taxe qui exclut les produits dérivés. Du coup, c’est une taxe au champ relativement étroit. Très proche du champ de la TTF française, créée en 2011 et qui rapporte aujourd’hui un peu plus de 1 milliard d’euros. Selon les estimations de la Commission, la taxe à dix rapporterait autour de 3,5 milliards d’euros. Ce qui est peu au regard de son potentiel.

À comparer avec ce que la Commission Barroso avait mis sur la table en 2011: une taxe qui aurait rapporté de l’ordre de 50 milliards d’euros par an?

Oui et non parce que ça incluait le Royaume-Uni: comme on le sait, la City est la plus grande place européenne, donc ce chiffre-là ne veut plus dire grand-chose. Et aujourd’hui, le seul chemin possible est de passer par l’étape d’une TTF qui n’implique pas les produits dérivés. Le rôle de la Belgique apparaît donc clairement comme clé pour lancer ce dispositif, avec un champ étroit.

En attendant une proposition de la Commission, à l’horizon 2024, pour une TTF à vingt-sept qui permettrait de financer le plan de relance européen?

Oui, une fois qu’on aura mis en place cette taxe à dix et lorsqu’on aura constaté qu’il n’y a pas d’effets de bord particuliers, je pense que ce sera très difficile pour les autres de ne pas jouer le jeu. D’autant que tous se sont engagés dans l'accord du Conseil européen en juillet dernier à ce que la taxe sur les transactions financières figure dans le panier de ressources qui permettront le remboursement du plan de relance.

C’était au conditionnel, présenté comme une possibilité dans un ensemble de nouvelles taxes européennes, de "ressources propres"...

Sauf qu’à un moment donné, ce plan de relance, il va falloir le rembourser. Lorsqu’on va arriver aux premières échéances de remboursement, les États membres auront intérêt à ce que ces ressources propres existent. Comment va-t-on répartir exactement la charge du remboursement – à peu près 15 milliards par an à partir de 2028 – entre les nouvelles ressources propres? Ça doit encore faire l’objet de discussions. 

La TTF est-elle celle de ces nouvelles recettes européennes qui a le plus de potentiel en volume?

Tout dépend du champ. Sans les dérivés et appliquée à l'ensemble de l'Union, donc aux places de Dublin, Luxembourg et Amsterdam, on pourrait en attendre quelque chose comme 4 ou 5 milliards d’euros. La taxe plastique est estimée à 6 ou 7 milliards, le mécanisme d’ajustement aux frontières c’est entre 5 et 15 milliards. L’extension du marché du carbone et de son prix, c’est entre 3 et 10 milliards. La TTF telle qu’on l’envisage pour l’instant aurait donc un ordre de grandeur à peu près équivalent aux autres taxes. Mais si on comprenait les dérivés, elle deviendrait la première ou la deuxième taxe en volume pour rembourser le plan de relance. J’y suis favorable, mais il faut procéder par étapes. 

Cette taxe, en tout cas dans sa version plus ambitieuse, fait toujours l’objet des mêmes critiques: elle ferait fuir les capitaux vers d’autres places financières, à commencer par Londres…

C’est une question qui doit être réexpertisée à l’aune du Brexit, sachant qu’il n’y a pas le passeport financier pour les produits britanniques et que le Royaume-Uni n’est plus dans le marché unique. C’est pour cela que la plupart des pays qui discutent de ce sujet n’étaient pas favorables à une extension du champ aux produits dérivés: ça aurait pu ressembler à un cadeau à la City au moment où les acteurs financiers britanniques se posaient la question de leur relocalisation sur le continent. Maintenant que le Brexit est derrière nous, que les règles du jeu se clarifient, on peut discuter plus sereinement de l’extension du champ.

"Si la Belgique donne sa réponse, on peut avoir un accord autour de l’été 2021, pour une mise en place à partir du 1er janvier 2022."

Quand espérez-vous que la petite TTF soit mise en place?

Si la Belgique donne sa réponse, on peut le faire rapidement, puisque l’accord politique est sur la table. On peut avoir un accord autour de l’été 2021, pour une mise en place qui pourrait se déployer à partir du 1er janvier 2022. Ensuite, on aurait deux ans pour en tirer les leçons, et arriver en 2024-2026 pour éventuellement en faire une ressource propre avec un champ plus large. C’est ça le sens de l’histoire. Mais encore faut-il commencer et la clé est dans les mains du gouvernement belge.

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